Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance"
Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l’ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l’enfance" est également créé.
© @stephanie_rist/ Comité stratégique pour refonder la politique de protection de l’enfance
Les ministres Jean-Pierre Farandou (Travail), Édouard Geffray (Éducation nationale), Marina Ferrari (Sports, Jeunesse et Vie associative), Aurore Bergé (Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations) et Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre déléguée à l'Autonomie et aux Personnes handicapées, sur le départ) seront parties prenantes de ce comité, soit sept ministre en tout avec Gérald Darmanin et Stéphanie Rist. Une "mobilisation inédite" destinée à incarner un tournant vers "une action résolument interministérielle" en faveur de la protection de l'enfance, qui "se joue à l’articulation de l’éducatif, du sanitaire et du judiciaire", selon le communiqué du gouvernement.
En dehors des ministres, et de la haute-commissaire à l'enfance, Sarah El Haïry, ce comité stratégique comptera 25 membres (voir liste complète ci-dessous), dont deux représentants de Départements de France (Frédéric Bierry et Florence Dabin, également présidente de France enfance protégée), les présidentes des Conseils nationaux de la protection de l'enfance (Anne Devreese) et de l'adoption (Monique Limon), le Défenseur des droits des enfants (Éric Delemar), les députées Perrine Goulet (qui porte la proposition de loi sur l'intérêt de l'enfant, voir notre article) et Laure Miller (portant la PPL interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, voir notre article), le directeur général de la Caisse des Dépôts Olivier Sichel (voir notre article), plusieurs représentants du monde associatif (Cnape, Uniopss…) et représentants des enfants placés et anciens enfants placés (Comité de vigilance des enfants confiés à l’ASE, Fnadepape).
Un "comité scientifique permanent de la protection de l’enfance" est en outre créé pour "éclairer l’action publique par les données, la recherche et l’expérience de terrain". Également membre du comité stratégique, la professeure Céline Greco, médecin cheffe de service à l'hôpital Necker et fondatrice de l’association Im'pactes, est nommée à la présidence de ce comité scientifique. "Les travaux du comité débuteront dès février 2026, avec une restitution intermédiaire et l’élaboration d’une stratégie collective 2026–2030 qui sera présentée d’ici l’été", est-il indiqué.
L'articulation entre ces deux nouveaux comités et les instances existantes – dont l'Observatoire national de la protection de l'enfance – n'est pas précisée. Dans le communiqué, le gouvernement réaffirme les principes à partir desquels il entend refonder la protection de l'enfance, notamment dans le cadre du futur projet de loi (voir notre article) qui tarde à être présenté. La ministre Stéphanie Rist a par ailleurs annoncé "le lancement des saisines obligatoires relatives à l’arrêté créant le Parcours coordonné renforcé de soins dédié à l’enfance protégée". La généralisation de ces parcours coordonnés est destinée à "faire de la santé – et en particulier de la santé mentale et du psychotraumatisme – un pilier structurant de la politique de protection de l’enfance".
Liste des participants au Comité stratégique :
- EL HAÏRY Sarah – Haute-commissaire à l'enfance
- MARACINEANU Roxana - Secrétaire Générale MIPROF
- SANCERNI Isabelle Présidente de la CNAF
- GRIVEL Nicolas - Directeur Général de la CNAF
- DEVREESE Anne – Présidente du Conseil national de la protection de l’enfance
- LIMON Monique – Présidente du Conseil national de l‘adoption
- DELEMAR Eric – Défenseur des droits des enfants
- POULET Céline – Secrétaire générale du Comité interministériel au handicap
- POT Etienne – Délégué interministériel aux troubles du neuro-développement
- TAQUET Adrien – ancien Secrétaire d’Etat à l’enfance, président du conseil de surveillance de l'institut Robert-Debré- Administrateur de l'Unicef France
- DURAND Bénédicte – CNOUS
- GOULET Perrine - Députée de la Nièvre (1re circonscription)
- MILLER Laure - Députée de la Marne (2e circonscription)
- BIERRY Frédéric - Président de la Collectivité européenne d’Alsace - Président de la Commission Solidarité santé et travail de Départements de France
- DABIN Florence - Présidente du Département de Maine-et-Loire - Présidente de France Enfance Protégée – Vice -présidente de Départements France
- SICHEL Olivier - Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- AUGER Marie-Pierre - Vice-Présidente CNAPE
- SARTHOU Pierre- Alain - Directeur général CNAPE
- GOLDBERG Daniel - Président UNIOPSS
- DE SAINT RÉMY Arnaud - Conseil National des Barreaux
- BAZIN Sébastien – Représentant de la coalition des entreprises engagées pour la protection de l’enfance
- Pr GRECO Céline - médecin cheffe de service à l'hôpital Necker et chercheuse dans les douleurs infantiles – fondatrice de l’association IM'PACTES pour les enfants placés ou ayant été placés à l’ASE
- LAURENS Dominique – Procureure générale près la cour d'appel de Reims
- BECHU Véronique - Directrice de l'Observatoire contre le harcèlement et les violences numériques faites aux mineurs
- LOUFFOK Lyes - Représentant du Comité de vigilance des enfants confiés à l’ASE
- GILLAIN Gérald – Secrétaire général de la FNADEPAPE