Equipements sportifs : une proposition de loi pour des partenariats entre collectivités et personnes privées
C'est le thème à la mode en matière de financement du sport, contraintes budgétaires obligent, à l'image de la baisse drastique des moyens de l'Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs en 2026 : une proposition de loi (PPL), déposée à l'Assemblée nationale le 14 avril, vise à "encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs".
Dans son exposé des motifs, Joël Bruneau, député du Calvados et auteur de la PPL, estime que si, dans l'élan des Jeux olympiques de Paris 2024, "le plan 5.000 équipements sportifs a été lancé afin de soutenir les collectivités", il constate "que cette politique distributive, qui confine parfois au saupoudrage, n'a pas permis de répondre à un certain nombre de besoins en matière d'accès aux clubs à de nouveaux créneaux ou d'accès aux scolaires à de nouveaux sports en raison d'un manque d'équipements sportifs".
Joël Bruneau estime donc qu'"il nous incombe de trouver de nouvelles manières de financer des équipements indispensables à la diffusion du sport", et que l'un de ces moyens "repose sur le principe du partenariat public‑privé" qui est aujourd'hui, selon lui, confiné à des possibilités restreintes (subvention d'investissement aux seules sociétés sportives) ou coûteuses.
Sa PPL souhaite donc ouvrir la voie à un nouveau dispositif permettant aux collectivités et à leurs groupements d'accompagner un investissement privé par le biais d'une subvention limitée à 50% du coût de l'équipement. En contrepartie, la collectivité bénéficierait, à proportion du montant de la subvention et pour une durée au moins équivalente à la durée d'amortissement de l'équipement, de créneaux horaires ou d'espaces au sein du nouvel équipement.
Joint par Localtis, Joël Bruneau précise qu'il espère voir ce texte inscrit dans la prochaine niche parlementaire du groupe Liot, actuellement programmée pour le 28 mai.
