Une proposition de loi pour le maintien des écoles rurales
Une proposition de loi (PPL), déposée récemment par Marie-Jeanne Bellamy, sénatrice de la Vienne, vise à garantir le maintien d'une offre scolaire de proximité dans les communes rurales peu et très peu denses.
Dans l'exposé des motifs, l'élue rappelle que les territoires ruraux "sont aujourd'hui confrontés à des défis spécifiques : baisse de la démographie, déscolarisation progressive liée aux fermetures de classes et d'écoles, éloignement des pôles urbains, difficultés d'encadrement, temps de transport scolaire longs et parfois insuffisance de l'offre éducative proportionnée aux besoins locaux". Or le dispositif actuel d'élaboration de la carte scolaire "ne prévoit aucune disposition spécifique pour les territoires ruraux" et "ne garantit pas explicitement le maintien d'une offre scolaire de proximité".
Sa PPL prévoit que dans les communes classées "peu denses" et "très peu denses", les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), l'organisation du service public de l'éducation garantisse le maintien d'une offre scolaire de proximité. Comment ? D'abord, par une concertation préalable entre élus locaux, représentants de la communauté éducative et autorité académique avant toute évolution de la carte scolaire. Ensuite, par l'interdiction de toute fermeture d'école ou de classe sans avis conforme du conseil municipal.
L'État devra en outre "adapter les moyens d'enseignement" dans ces territoires pour tenir compte de leurs contraintes spécifiques et mettre en œuvre des mesures destinées à y favoriser l'affectation durable des enseignants.
Cette PPL arrive alors que le ministre de l'Éducation nationale a lancé il y a quelques mois une expérimentation de construction de la carte scolaire dans dix-huit départements représentatifs de la diversité des territoires qui devrait être généralisée en janvier 2027.
