Universités : sélection, droits d'inscription, gouvernance... le Sénat propose une réforme de rupture

C'est la recommandation la plus emblématique du rapport publié mercredi 9 septembre 2026, sur laquelle 14 sénateurs ont voté pour, cinq contre et un s'est abstenu, deux jours auparavant : la commission d'enquête du Sénat propose d'"ôter au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire" et de mettre fin au droit d'accès automatique à l'enseignement supérieur pour les titulaires du bac. 

Lors de la présentation du document, sa rapporteure, Laurence Garnier (LR), a résumé cette orientation : "Nous allons lever le tabou de la sélection à l'entrée en licence. Le baccalauréat doit devenir un diplôme de fin d'études secondaires et non un droit d'accès inconditionnel à l'enseignement supérieur." 

Les sénateurs fondent cette proposition sur ce constat : "moins d'un étudiant sur trois" obtient sa licence en trois ans. Pour les cohortes entrées en licence en 2020 et 2021, seuls 29,5% et 30,6% des étudiants ont décroché leur diplôme dans la durée théorique du cursus. Même après cinq années d'études, moins d'un étudiant sur deux obtient sa licence (48,5%).  

La commission parle d'un "échec massif en premier cycle" et estime que les universités sont conduites à pratiquer une "sélection différée et par l'échec". Elle considère que l'obligation d'accueillir tous les bacheliers, alors que les établissements ne maîtrisent ni leurs capacités d'accueil ni les profils admis, est devenue "incompatible avec l'excellence". 

Le rapport rappelle également que les universités accueillent aujourd'hui 1,63 million d'étudiants, soit 54% des effectifs de l'enseignement supérieur. Mais leur poids relatif recule : elles accueillaient encore 60,2% des étudiants en 2018-2019. Dans le même temps, la part du privé est passée de 20,2% à 26,5%. 

Pour les sénateurs, les universités doivent désormais pouvoir fixer elles-mêmes leurs capacités d'accueil et refuser les candidatures "ne correspondant manifestement pas aux prérequis" des formations. Le rapport recommande aussi de supprimer le pouvoir du recteur d'imposer l'inscription de candidats restés sans affectation à l'issue de Parcoursup. 

Hausse des droits d'inscription 

La commission d'enquête fait siennes les conclusions les plus controversées des Assises du financement des universités (voir notre article du 30 juin 2026). 

Elle propose de porter les droits d'inscription à 900 euros par an en licence et à 1.300 euros en master, contre respectivement 178 euros et 255 euros aujourd'hui. Selon les sénateurs, ces montants représenteraient environ 10% du coût moyen des formations. 

Le rapport juge les droits actuels "sans commune mesure avec le coût des formations" et souligne qu'ils ne représentent qu'environ 3% des ressources totales des établissements. Il estime que la "quasi-gratuité" produit parfois un "signal-prix négatif", notamment auprès des étudiants internationaux. 

Les sénateurs insistent toutefois sur le fait que cette hausse ne devrait en aucun cas se substituer au financement public. Ils demandent le maintien d'une trajectoire de "hausse de la subvention versée par l'État et la compensation intégrale des décisions nationales pesant sur les budgets universitaires".

Le rapport dresse d'ailleurs un tableau préoccupant de la situation financière du secteur. La dépense annuelle par étudiant à l'université atteint 12.460 euros, contre 17.220 euros en STS et 19.070 euros en classes préparatoires.

Quatorze universités sont engagées dans une procédure de retour à l'équilibre en 2026, contre neuf un an plus tôt. Les Assises du financement anticipent même un déficit global pouvant atteindre deux milliards d'euros à l'horizon 2030 si aucune mesure corrective n'est prise. 

La hausse des droits serait accompagnée d'une réforme des bourses. La commission préconise notamment une linéarisation du calcul des aides afin de supprimer les effets de seuil et une indexation des montants sur l'inflation. 

Un "acte II" de l'autonomie 

Au-delà des débats sur la sélection et les frais d'inscription, le rapport consacre une large part à l'autonomie universitaire qui intéressera particulièrement les collectivités territoriales, devenues des partenaires majeurs des établissements.

"La loi LRU n'a pas abouti à donner à la société civile et aux financeurs la place qui leur revient dans la gouvernance des universités", estime notamment Valérie Pécresse, citée dans le rapport. 

Les sénateurs considèrent que l'autonomie des universités demeure "largement inachevée". Ils rappellent qu'un classement de l'Association européenne des universités place la France parmi les systèmes les moins autonomes d'Europe, qu'il s'agisse de l'autonomie financière, de gestion des ressources humaines ou encore de l'autonomie académique. 

Le rapport propose donc un véritable "acte II" de l'autonomie. Les universités pourraient fixer elles-mêmes leurs capacités d'accueil, disposer de davantage de marges de manœuvre en matière de ressources humaines et voir accélérée la dévolution de leur patrimoine immobilier. Les sénateurs jugent cette dernière indispensable alors que la création envisagée d'une foncière de l'État pourrait, à terme, transformer les établissements non propriétaires en locataires de leurs locaux. 

La gouvernance serait également profondément revue. Le Sénat propose de réduire la taille des conseils d'administration et d'y faire siéger au moins 50% de personnalités extérieures. Régions, collectivités, entreprises, organismes de recherche et acteurs socio-économiques pourraient ainsi peser davantage dans les orientations stratégiques des établissements. 

Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les collectivités financent déjà une part importante des investissements universitaires. Le rapport rappelle que les régions assurent à elles seules 79% des financements territoriaux directs aux universités et que leur implication dépasse désormais largement les seules opérations immobilières pour inclure recherche, innovation, vie étudiante et stratégies de site.