Projet de loi Duflot - Urbanisme et Logement : le projet de loi "Alur" en Conseil des ministres le 26 juin

Cécile Duflot a présenté à la presse, mercredi 12 juin, le volet "Encadrement des professions immobilières" du futur projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur : on notera au passage que l'acronyme est bien plus élégant que celui issu de la dernière grande loi sur le logement, surnommée loi "Molle" pour "Mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion"…)
A cette occasion du point presse, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a précisé le calendrier du projet de loi : actuellement au Conseil d'Etat, le texte de 84 articles sera examiné en conseil des ministres le 26 juin.
Pour rappel, outre l'encadrement des professions immobilières, le projet de loi Alur abordera notamment les domaines suivants : les documents de planification et d'urbanisme (et notamment le PLU intercommunal et la lutte contre l'étalement urbain), la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, l'attribution de logements sociaux, l'hébergement,  les relations avec Action Logement...

 

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