Violences faites aux femmes : le gouvernement acte une Maison des Femmes-Santé dans chaque département
Un décret publié au Journal officiel du 1er octobre 2026 prévoit la labellisation, dans chaque département, d'au moins un dispositif sanitaire dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences. Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) seront chargés d'identifier et de labelliser ces structures, qui porteront désormais l'appellation unique de "Maison des Femmes-Santé". Le dispositif devra répondre à un cahier des charges national fixé par arrêté ministériel et assurer une prise en charge adaptée des besoins somatiques et psychiques des victimes.
Le texte vient donner une assise réglementaire à un mouvement engagé depuis une décennie autour des Maisons des Femmes, dont la première a été créée en 2016 à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Ces structures rassemblent dans un même lieu soins médicaux, accompagnement psychologique, consultations spécialisées, soutien social et orientation vers les dispositifs judiciaires ou associatifs. L'objectif d'une couverture complète du territoire avait été réaffirmé à plusieurs reprises par les gouvernements successifs, notamment dans le cadre des plans de lutte contre les violences faites aux femmes alors qu'elles demeurent un fléau sociétal.
Selon les données de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2024, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, 270 ont été victimes de tentatives de féminicide et 906 femmes ont été victimes de tentatives de suicide ou de suicides liés au harcèlement exercé par un partenaire ou ex-partenaire, soit un total de 1.283 victimes directes ou indirectes de féminicides au sein du couple.
L'Observatoire estime par ailleurs à 376.000 le nombre de femmes majeures victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles au sein du couple en 2023.
De leur côté, les forces de sécurité ont enregistré 272.400 victimes de violences conjugales en 2024, dont 84% sont des femmes. Le ministère de l'Intérieur rappelle cependant que seule 1 victime sur 6 dépose plainte, signe que ces statistiques demeurent très en deçà de la réalité des violences subies.
En imposant la présence d'au moins une Maison des Femmes-Santé labellisée dans chaque département, le gouvernement se donne les moyens de réduire les disparités territoriales et garantir à l'ensemble des victimes un accès de proximité à une prise en charge sanitaire spécialisée. Rappelons que la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants est débattue en séance plénière depuis jeudi 1er octobre.
| Référence : Décret n° 2026-910 du 30 septembre 2026 relatif au dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences (JO du 1er octobre 2026). |