Action cœur de ville : forte du bilan des huit dernières années, la Banque des Territoires rempile pour 4,3 milliards d'euros

S’il faudra attendre le Salon des maires pour le lancement officiel de la 3^e phase du programme Action cœur de ville (ACV), la Banque des Territoires a déjà présenté ses engagements. Elle porte une "ambition très élevée", accompagnée de "moyens massifs", a déclaré son directeur, Antoine Saintoyant, le 6 novembre, à l’occasion des 8^es Rencontres cœurs de ville qui se tenaient à Laval (Mayenne), à l’entame d’un nouveau mandat municipal.

4,3 milliards d’euros seront déployés sur les six prochaines années : 4 milliards de prêts sur fonds d’épargne d’une durée moyenne de trente ans, 230 millions d’euros en investissements, notamment dans les foncières de redynamisation et 70 millions d’euros en ingénierie (études, assistance à maîtrise d’ouvrage). Le cofinancement d’études pourra démarrer dès le 1^er janvier.

Antoine Saintoyant a salué la décision du Premier ministre Sébastien Lecornu de relever le plafond du livret A, actuellement fixé à 22.950 euros, entre 25.000 et 30.000 euros, à partir du mois de février. Sachant que 60% des fonds placés sur les Livrets A, les Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou les Livrets d'Epargne Populaire (LEP), sont centralisés à la Caisse des Dépôts et servent à "financer les grands projets locaux, les projets liés à l’eau, la rénovation des bâtiments publics, les collèges, les lycées, etc.", a-t-il souligné.

Accélération de mise en oeuvre des projets

Quatre mois après la confirmation par la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel de la prolongation du programme ACV sur la durée du mandat municipal, lors du congrès de Villes de France à Roanne (lire notre article), Antoine Saintoyant a fait part de quatre autres engagements de la Banque des Territoires. Le premier est le maintien du périmètre centré sur le "cœur de ville", car "c’est ce qui fait l’attractivité". Toutefois, les financements pourront s’étendre à un périmètre plus large, sur des sujets tels que les mobilités ou l’adaptation au changement climatique. "Nous sommes prêts à le faire, dès lors que cela contribue à la centralité", a-t-il affirmé.

Deuxième engagement : un accompagnement renforcé pour les villes "les plus fragiles", où les projets peuvent être "plus complexes" à mettre en œuvre, par exemple pour la dépollution d'une friche. Un expert leur sera mis à disposition et elles bénéficieront de taux de subventions plus élevés pour les études. Par ailleurs, le directeur de la Banque des Territoires promet une "accélération" dans la mise en œuvre des projets.

Enfin, le quatrième engagement tient aux quatre grandes priorités d’intervention : l’habitat (notamment dans les centres anciens), le commerce (cofinancement des postes de managers du commerce, foncières de redynamisation…), le développement économique et industriel, en s'appuyant sur des filières telles que le nucléaire, la défense ou l’agroalimentaire et, enfin, l’adaptation au changement climatique et la renaturation des centres-villes.

Antoine Saintoyant a par ailleurs qualifié de "grands succès" les deux premières phases du programme lancé en 2018. 10.000 projets ont été soutenus par la Banque des Territoires, dans 220 des 244 villes du programme depuis 2018. "Ce que l’on veut faire aujourd’hui, c’est vous donner de la visibilité", a-t-il martelé devant les nombreux élus.

Des doutes persistants sur l'engagement d'Action Logement

De la visibilité, les maires en ont besoin. Les engagements de la Banque des Territoires, notamment financiers, sont un "signal positif", a salué l’association Villes de France, à l’issue des rencontres. Celle-ci a cependant déploré un grand absent : Action Logement, dont l'absence lors de ces rencontres nourrit des interrogations sur son futur engagement. "Aucune garantie" n’est donnée à ce jour, une incertitude "d’autant plus préoccupante que le bilan de l’ANCT souligne que les résultats les plus probants d’Action cœur de ville concernent le logement" (voir encadré).

Dans un message adressé aux élus pendant les rencontres, la ministre Françoise Gatel a notamment rappelé que 329.396 logements avaient pu être rénovés grâce au programme via l’Anah (auxquels s'ajoutent près de 32.000 logements réhabilités avec Action Logement). "L’aménagement du territoire réclame de la constance (…) Il faut se concentrer sur deux priorités, le logement et le commerce", a-t-elle souligné. 

Villes de France réclame la tenue d’un comité de pilotage des partenaires financiers, afin que les engagements d’Action Logement soient précisés "dans les meilleurs délais". "Sans la mobilisation de tous ses partenaires, la pleine ambition du programme resterait illusoire", prévient l'association.

En clôture de ces rencontres, le maire DVG de Laval Florian Bercault s’est adressé aux futurs candidats à l’élection présidentielle pour préconiser "une politique pour les villes moyennes", adossée à "un vrai pacte fiscal et financier avec l’Etat". "La suppression des impôts locaux nuit à notre pacte républicain", a-t-il regretté. Donner de l’autonomie fiscale, "apaiserait les relations entre l’Etat et les collectivités locales", veut-il croire.