Action coeur de ville : les maires demandent des mesures fiscales pour soutenir le commerce

Après avoir obtenu confirmation, lors de son dernier congrès à Roanne, en juillet, de la prolongation du programme Action coeur de ville (ACV) sur la durée du nouveau mandat municipal, l’association Villes de France demande de passer à la vitesse supérieure. Notamment parce que la situation du commerce s’aggrave. "Le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme : la vacance commerciale a atteint 14,5% en 2025, contre 11,5% au niveau national", s’inquiète l’association des villes de taille intermédiaire, dans un communiqué publié à l’issue d’un comité de pilotage interministériel du programme en présence de trois ministres - François Gatel (Aménagement du territoire), Serge Papin (Commerce) et Vincent Jeanbrun (Logement) - et des représentants de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des trois financeurs que sont l'Anah, Action Logement et la Banque des Territoires.

Taxe sur les locaux commerciaux vacants

Les maires de villes moyennes saluent de nombreux points positifs obtenus pour cette troisième génération ("ACV 3") : la reconduction du programme dans les 244 villes actuelles, sa nouvelle durée alignée sur celle du mandat avec une clause de revoyure à mi-parcours, l’attention portée aux communes fragiles. Et la priorité donnée au commerce, à l'habitat, aux services de proximité, aux mobilités à la transition écologique et à l'adaptation au vieillissement… Seulement, près d’un an après la publication du rapport Macarez-Saintoyant-Schelcher (lire notre article), ils demandent que ses préconisations soient "mieux prises en compte". Ils réclament "des mesures fiscales et réglementaires conséquentes" telles que la régulation du développement commercial en périphérie, l’usage du droit de préemption, la fiscalité des locaux vacants, l’amélioration des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), dispositif instauré en 2020 permettant aux communes de décider d’exonérations fiscales pour leurs commerces, mais qui reste peu utilisé du fait de l’absence de compensation de l’Etat.

Force est de constater que le compte n’y est pas. Dans la foulée de ce rapport, le ministre Serge Papin avait lancé depuis Saint-Quentin (Aisne), la ville de Frédérique Macarez, un plan baptisé "Lever de rideau" (lire notre article), promettant de réformer "très rapidement" la taxe sur les locaux commerciaux vacants (aussi appelée taxe sur les friches commerciales) aujourd’hui peu dissuasive. Celle-ci n’a toujours pas vu le jour. Or les élus dénoncent la manière dont certaines foncières préfèrent laisser des locaux vacants pour créer du "déficit foncier" avantageux fiscalement… 

13.000 actions référencées

Les édiles saluent le bilan de ce programme de revitalisation lancé en 2018 peu de temps avant la crise des gilets jaunes. Plus de 13.000 actions sont référencées, "dont 73% sont livrées ou en cours", font-ils valoir. 15 milliards d’euros ont été engagés fin 2025, plus de 329.000 logements ont été rénovés avec l'Anah et près de 32.000 logements ont été réhabilités avec Action Logement. "96% des maires se déclarent satisfaits du programme et 98% souhaitent sa reconduction", se félicite Villes de France.

À présent, l’association demande à "connaître les montants engagés, leur calendrier et la durée exacte du programme", ainsi que "la réunion rapide d'un comité des financeurs (Banque des Territoires, Action Logement, Anah) et une visibilité financière pluriannuelle". Elle exprime de "fortes attentes" sur le logement, la sécurité, la simplification des procédures et la gouvernance, en clarifiant notamment le rôle des intercommunalités sur les sujets qui relèvent de leurs compétences (habitat, économie, mobilité). Il y a quelques jours, son président, Gil Avérous, maire de Châteauroux (Indre), s’était dit préoccupé du non-remplacement de Dominique Consille, qui pilotait le programme (ainsi que Petites Villes de demain, dont le Copil se tenait également le 29 septembre) au sein de l'ANCT depuis 2023.

Sans attendre la reconduction officielle du programme, la Banque des Territoires avait décidé, en décembre, d’apporter 200 millions d’euros supplémentaires à son plan Commerce, notamment pour renforcer le soutien aux foncières de redynamisation (100 millions d’euros) et aux managers de commerce (20 millions d’euros). Elle vient de lancer un cycle de formations sur les mutations du commerce à destination des élus.