Adoption de l’Anru 3, coup de théâtre sur les passoires thermiques : le projet de loi Logement démarre fort à l’Assemblée
L'examen du projet de loi Relance et décentralisation du logement a débuté cette semaine à l'Assemblée nationale par l’adoption d’un amendement RN remettant en cause les interdictions de location des passoires thermiques. Dans le même temps, les députés ont adopté le lancement de l'Anru 3, doté de 5 milliards d'euros pour accompagner le renouvellement urbain de 150 quartiers d'ici 2040.
© Capture vidéo Assemblée nationale
Il aura fallu six voix pour faire vaciller l'un des piliers de la loi Climat et Résilience. Mardi 17 novembre, à l'occasion de l'examen du projet de loi Relance et décentralisation du logement, la séance a pris un tournant inattendu en abordant l'article 6, dédié à la décence énergétique des logements. Alors que le gouvernement cherchait à introduire des assouplissements permettant aux propriétaires de logements notés G ou F au DPE de les louer dans certains cas, un amendement déposé par le député du Rassemblement national Frédéric Falcon (Aude) a été adopté à la surprise générale par 108 voix contre 102. Ce texte supprime purement et simplement les interdictions progressives de louer les passoires thermiques créées par la loi Climat et résilience de 2021, ramenant le DPE à un rôle d'information sans valeur coercitive. "Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n'est pas rien", s'est réjoui Frédéric Falcon à l'issue du scrutin, dénonçant un mécanisme accusé de provoquer un "carnage sur le marché locatif".
Le vote a immédiatement suscité une vive réaction dans l'hémicycle et chez les acteurs du secteur. "Nous venons d'assister à la réécriture de l'article 6 par le RN climatosceptique. C'est une honte absolue", a dénoncé la députée écologiste Julie Laernoes (Loire-Atlantique). Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, qui avait défendu le maintien des exigences énergétiques au nom de la souveraineté et du pouvoir d'achat, s'est quant à lui limité à prendre acte du vote : "Le gouvernement propose, le Parlement dispose", a-t-il sobrement déclaré.
La portée de cette décision demeure toutefois contestée : quatre députés auraient commis une erreur au moment du vote (trois souhaitant voter contre l'amendement et un s'abstenir). Reprenant ce constat, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, a dénoncé depuis ses réseaux sociaux "un bras d'honneur invraisemblable aux locataires en précarité énergétique" et demandé l'organisation d'une seconde délibération pour corriger ce résultat, une possibilité prévue par le règlement de l'Assemblée nationale.
Le lancement de l’Anru 3 acté
Outre cette bataille énergétique, les députés ont adopté l'article 1er du texte, par 109 voix contre 47, actant le lancement du très attendu troisième programme national de renouvellement urbain, doté d'une enveloppe d'amorçage de 5 milliards d'euros pour cibler au moins 150 quartiers en métropole et outre-mer pour la période 2026-2040. "Aucune commune ne pourrait s'engager dans des investissements pluriannuels massifs sans cette visibilité", a rappelé l’ancienne ministre Valérie Létard (UDI, Nord). L'hémicycle a élargi l'accès du dispositif en retenant la notion de "centralités" et en intégrant par décret les cités du bassin minier, affranchies des contraintes du carroyage Insee. Les députés ont également imposé la fixation d'indicateurs sur l'accessibilité des logements et introduit la règle du casseur-payeur contre les dégradations d'immeubles rénovés.
L’Assemblée a aussi validé l'article 2 créant les opérations d'intérêt local (OIL), permettant des dérogations temporaires d'urbanisme pour accélérer la production de logements, ainsi qu’un amendement du gouvernement prévoyant l’activation par décret d'un dispositif dérogatoire pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés lors de sinistres de grande ampleur, tels que les incendies de l'été 2026.
L’examen du projet de loi se poursuivra tout au long de la semaine, avant un vote sur l’ensemble du texte prévu mardi prochain. S’il est adopté, il devra encore faire l’objet d’un compromis avec le Sénat, le gouvernement espérant parvenir à une adoption définitive avant la fin de l’année.