Logement : le projet de loi Jeanbrun entre dans sa dernière ligne droite à l'Assemblée

Après son passage au Sénat en juillet dernier et son examen en commission, le projet de loi Relance logement aborde cette semaine sa phase décisive au Palais Bourbon. En pleine crise du secteur, le texte entre désormais dans le dur des débats parlementaires avec plus de 1.100 amendements déposés. "La feuille de route était claire et limpide : poser petit à petit toutes les pierres et les fondations pour résoudre la crise du logement", résume l’entourage du ministre.

Pour rappel, en vue de répondre à l’urgence, le texte déploie plusieurs arbitrages techniques majeurs, par exemple en autorisant sous conditions la remise en location d'habitations classées F et G, avec pour objectif gouvernemental de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici à 2028. Concernant l'avantage fiscal Jeanbrun appliqué au parc ancien, les critères d'accès sont simplifiés. Pour bénéficier de la baisse d'impôt, la part minimale de travaux à réaliser descend à 20% de la valeur du logement, à condition d'obtenir un gain énergétique sur mesure, les services du ministère rappelant qu'"il faudra sauter deux classes énergétiques pour les F et G, et pour les autres, il faudra sauter une classe". Parallèlement, le ministère a décidé de mettre en ligne un simulateur fiscal dédié afin de "vulgariser les choses" et de calculer directement l'économie d'impôt ainsi que les plafonds de loyer. 
De plus, le ministère a tenu à réaffirmer l'importance centrale de l'article 1 du projet, qui lance le programme Anru 3 doté de 5 milliards d'euros, et étendu cette fois aux centres-villes en déprise.

Sur le volet de l'urbanisme d'urgence, le gouvernement a préparé un amendement visant à intégrer un dispositif d'exception pour les "sinistres de grande ampleur", s'inspirant directement de la loi votée à Mayotte après le cyclone Chido. Ce mécanisme s'appliquera notamment aux zones ravagées par les récents incendies en Gironde ainsi qu'à la reconstruction de l'hôtel de ville de Limoges. Selon les services du ministère, cette procédure de reconstruction à l'identique permettra de gagner jusqu'à deux ans sur les documents d'urbanisme et de deux à cinq ans sur les recours, avec une flexibilité de gabarit de 5% à 20% pour motifs de prévention des risques. 

Cette séquence parlementaire s'inscrit dans un climat sous tension. La Plateforme logement pour tou.te.s fustige un texte qui "attaque les quartiers populaires, les locataires HLM, les locataires de passoires thermiques, les mal-logé.e.s", tandis que l'Alliance pour le logement réclame pour sa part une "adoption rapide". La discussion des articles s'achèvera vendredi soir avant un vote solennel prévu le mardi 24 novembre, ouvrant la voie à une commission mixte paritaire (CMP) en vue d'une adoption définitive espérée avant la fin de l'année.

 

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