Agriculture : un plan d’un milliard d’euros qui ne convainc pas les syndicats

"Canicules, sècheresse, incendies… Toutes les filières ont été frappées de plein fouet" cet été, a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, vendredi 4 septembre, présentant un plan "massif" de plus d’un milliard d’euros pour venir en aide aux agriculteurs. "C'est une réponse forte, un effort conséquent de solidarité de la part de tous les Français dans une situation budgétaire difficile" a-t-elle souligné, lors d’une conférence de presse, indiquant que les maraîchages, les cultures de printemps et les fourrages étaient les plus impactés par cet été catastrophique.

Ce plan, qui devait initialement être présenté le 3 septembre, a nécessité quelques ajustements au vu des montants en jeu. Baptisé "Casi" (Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie), il poursuivra "deux impératifs" : tout d’abord "indemniser rapidement" les pertes pour éviter les faillites puis "relancer la production nationale". Il s’appuiera sur l’indemnité de solidarité nationale (ISN), principal dispositif de l’État pour indemniser les pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels, avec une enveloppe exceptionnelle de 520 millions d’euros. De l’"argent nouveau", a insisté la ministre. Les procédures seront simplifiées et accélérées. Les acomptes d’ISN versées aux exploitants assurés seront portés de 70 à 80% du montant prévisionnel d’indemnisation, afin de leur permettre de "disposer plus rapidement de la trésorerie nécessaire".

Un fonds de "réarmement agricole" territorialisé

Par ailleurs, le régime des calamités agricoles permettra d'indemniser les exploitations ayant subi des dommages durables sur leur outil de production, comme les plantations durables ou les vignes. La reconnaissance sera à la main des préfets qui devront s’assurer du "caractère exceptionnel de l’aléa", précise le plan.

Le plan prévoit également un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au bénéfice "des exploitations agricoles les plus durement touchées". Une mesure estimée à 330 millions d’euros par le ministère. Annie Genevard a enfin annoncé une enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour la prise en charge des cotisations sociales agricoles par la MSA.

Le deuxième axe du plan est la relance de la production agricole.  Il faut "nous assurer que nous ne perdrons pas d'animaux, que les semis seront bien réalisés pour l'an prochain, car il en va de notre souveraineté agricole", a expliqué la ministre. Un "fonds de réarmement agricole" territorialisé doté de 235 millions d’euros est créé. Ce fonds disponible "dès la semaine prochaine" et "à la main des préfets" servira à l’achat de fourrages, d’intrants, de semis ou à indemniser les dommages d'incendies. "Ce n’est pas à Paris que l’on décide comment on indemnise du maïs grain dans un département et des pertes de fruits et de légumes dans un autre", a argué Anne Genevard, précisant que le guichet d’aide à l’achat d’engrais serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. De même que le guichet d’aide aux carburants pour les mois de septembre et octobre pour un total de 106 millions d’euros (lire notre article). Annie Genevard en a profité pour défendre sa loi d’urgence promulguée au mois d’août, après de vifs débats autour de la question de l’eau. "Plus personne ne peut dire de bonne foi qu’il faut continuer à s’interdire le stockage de l’eau", a-t-elle dit, ajoutant que "les parcelles irriguées ont été de bons coupes feux".

Jusqu'à 80% de pertes dans certaines régions

Selon les remontées des services de l’État, les productions végétales enregistrent des pertes de rendement pouvant atteindre 50% et plus dans plusieurs régions, "avec des pointes locales à 70 ou 80%", indique le plan. Le secteur de l’élevage est, lui, "particulièrement fragilisé par la dégradation des prairies et le déficit de fourrage, plusieurs régions signalant des stocks très inférieurs à la normale ainsi que des phénomènes de surmortalité". Et selon la ministre "entre 30.000 et 35.000" exploitations sont aujourd’hui en grande difficulté. Et seulement 68.000 agriculteurs sont aujourd’hui assurés, "c’est trop peu", a-t-elle dit. Sachant que pour les non assurés, le déclenchement de l’ISN ne se fait qu’à partir de 50% de pertes.

"C’est en réalité bien l’ensemble du monde agricole qui a subi ces aléas climatiques, toutes productions et territoires confondus", a rétorqué le syndicat Jeunes agriculteurs pour qui ce plan est insuffisamment calibré et représente "un premier geste". Les mesures annoncées sont davantage des "rustines" sans "aucune stratégie pour l’avenir", estime le syndicat qui demandait notamment le report des échéances bancaires. Il regrette également l’absence de mesures spécifiques pour les jeunes agriculteurs "alors même qu’ils disposent des trésoreries les plus fragiles et qu’ils portent les investissements les plus importants".

Un plan de rebond en préparation

La Confédération paysanne se montre plus véhémente encore et juge "scandaleux" ce plan qui "laisse sur le carreau 4 fermes sur 5". Le syndicat réclamait notamment une subvention de 5.000 euros par ferme touchée par la crise et l’abaissement à 30% de pertes le seuil de déclenchement de l’ISN. "Très en colère", il appellera à la mobilisation.

"Les syndicats sont dans leur rôle habituel", a commenté la ministre depuis la foire agricole de Châlons (Marne), expliquant que "le gouvernement ne sera pas seul à aider". "L'ensemble de la société, du consommateur à la grande distribution, en passant par les assureurs, les banquiers, les collectivités locales et territoriales, tout le monde doit être mobilisé pour notre agriculture." 

Pour ce qui est de l’avenir, alors que le Premier ministre a affirmé que l’agriculture était son "dossier numéro un de la rentrée", Annie Genevard a confirmé qu’un "plan de rebond" suivrait ces annonces. "Il y a toute une conversion des outils agricoles qu’il nous faudra faire dans les années qui viennent", a-t-elle dit.