Aïd el-Kébir et "grands passages" des gens du voyage : les traditionnelles circulaires sont publiées

Les préfets viennent d'être invités par circulaire à préparer deux "marronniers" de l'année : la fête de l'Aïd el-Kébir fin mai – en veillant particulièrement à prévenir l'importation de maladies animales – et les "grands passages" estivaux des gens du voyage, les ministres insistant cette année sur le rôle des maires et présidents d'EPCI en ce domaine et la médiation.

Les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture ont adressé aux préfets la traditionnelle circulaire relative à la fête musulmane de l'Aïd el-Kébir, qui devrait avoir lieu cette année entre le 26 et le 30 mai. Ils les invitent en premier lieu à sensibiliser les acteurs du culte musulman au fait que, si la tradition islamique recommande que le sacrifice rituel soit réalisé le jour-même de l'Aïd, "un délai de plusieurs jours est admis par les différentes écoles juridiques", ceci afin de permettre "un lissage des abattages sur trois jours". Comme les années précédentes, les représentants de l'État sont de manière générale conviés à vérifier le respect des règles de protection animale, de traçabilité des animaux, de sécurité sanitaire des aliments et de protection de l'environnement. Ils sont en particulier appelés à prévenir, rechercher et verbaliser les abattages illégaux, à mettre en place une fourrière pour ovins, à veiller à "saturer" les capacités des abattoirs pérennes avant la mise en place d'abattoirs temporaires (et à faciliter la collecte des coordonnées des exploitants de ces derniers au profit de l'interprofessionnelle du bétail et des viandes) ou encore à diligenter des contrôles renforcés dans les boucheries.

Alors que "la période précédant l'Aïd correspond à un afflux vers notre territoire de ruminants d'autres pays", leur attention est particulièrement attirée cette année sur le risque d'importation de maladies animales qui circulent actuellement en Europe ou à ses portes, notamment la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants et la clavelée. Les ministres précisent que les deux dernières, dont la France est "pour le moment indemne", présentent même un "risque majeur pour l'élevage en France", par ailleurs en déprise.

Les deux ministères recensaient 123.079 ovins et 6.069 bovins abattus à l'occasion de l'Aïd dans des abattoirs agréés en France en 2015. Une donnée qui n'a pas été actualisée depuis.

Grands passages : changement de perspective

Les préfets ont également reçu de Laurent Nuñez, et cette fois de Marie-Pierre Vedrenne, la non moins habituelle circulaire visant à préparer les stationnements des grands groupes de gens du voyage au cours de l'été. Mais alors que l'an passé les ministres Retailleau et Buffet appelaient d'emblée les préfets "à veiller avec rigueur et fermeté à réaffirmer l'autorité de l'État" et insistaient sur "la mobilisation des moyens nécessaires pour évacuer toute installation illicite", l'accent est cette année mis sur "l'amélioration de la prévisibilité des grands passages", les ministres insistant plus largement sur le rôle des maires et présidents d'EPCI, "qui restent compétents en matière de gestion des aires d'accueils des gens du voyage". Les ministres invitent ainsi les préfets à veiller à ce que ces élus locaux "prennent en compte" les demandes de stationnement qui leur sont adressées et "entament un dialogue constructif" avec les responsables associatifs préalablement aux déplacement envisagés, ou encore à leur rappeler "la nécessité d'informer les groupes de voyageurs des risques existants en matière de sécurité, notamment du risque d'incendie provoqué par les branchements électriques illicites". Les préfets sont de même conviés à "encourager la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage lorsque l'offre d'accueil [leur] semble insuffisante", les ministres rappelant qu'au 31 décembre dernier, "66,84% des places prescrites par ces schémas étaient réalisées". 

Traitée en fin de document, la "gestion des troubles liés aux stationnements" insiste sur la médiation "pour pacifier les situations de conflit, afin d'éviter des procédures et des interventions lourdes et coûteuses", alors que l'an passé les ministres exhortaient les préfets à "rechercher systématiquement" la procédure administrative d'évacuation forcée et à faciliter les dépôts et traitement de plaintes des élus locaux, propriétaires et gestionnaires de réseaux en cas d'installation illicite. La présente circulaire s'éloigne ainsi fortement de la direction prise par la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage en partie issue du groupe de travail Alloncle, mis en place par les prédécesseurs de Laurent Nuñez et adoptée par le Sénat en février dernier. L'inscription de cette dernière à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale parait plus que jamais improbable.

 

Références : circulaire NOR: INTD2609575C "Mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête
musulmane de l'Aïd el-Kébir" ; instruction NOR:INTD2608232 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2026".

 

 

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