Aide à domicile : la Fédésap dénonce des disparités "considérables d'un département à l'autre"

"Jamais l’aide à domicile n’a été aussi complexe à exercer." Dans un communiqué du 5 mars 2026, la Fédésap, Fédération française des services à la personne et de proximité, alerte sur les "disparités de pratiques considérables d’un département à l’autre" auxquelles font face les services autonomie à domicile (SAD). 

Cette hétérogénéité de pratiques est relevée à plusieurs niveaux : application du tarif national socle APA (allocation personnalisée d'autonomie) et PCH (prestation de compensation du handicap) qui serait dans certains départements "différée", "mise en œuvre aléatoire des heures de lien social et du lissage des plans d’aide APA", "modalités disparates et parfois baroques de déploiement des 'CPOM dotation qualité' pourtant censés harmoniser l’offre de services sur les territoires" ou encore "pratiques très divergentes en matière de télégestion avec comme conséquence une facturation à la minute, voire à la seconde". 

Les "heures de lien social" mises en place dans une minorité de départements 

La Fédésap a notamment enquêté sur le déploiement des "heures de lien social" (HLS), une mesure entrée en vigueur en janvier 2024 et destinée d'une part à mieux prévenir la perte d'autonomie, par des temps dédiés à l'échange, à la convivialité et à des activités de loisirs, et d'autre part à améliorer les conditions de travail et l'attractivité du métier d'aide à domicile (notamment en augmentant le nombre d'heures passées chez chaque personne accompagnée, "jusqu’à 9 heures par mois en plus du plan d’aide", donc en réduisant le caractère fractionné des interventions). 

Un dispositif théoriquement vertueux. Mais en pratique, sur 70 départements ayant répondu à l'enquête de la Fédésap à l'été 2025, "seuls 19 ont mis en place les heures de lien social", déplore la Fédération. Les difficultés mises en avant par les départements sont financières ou liées à une absence de prise en compte de ces heures dans le système d'informations des départements. "Certains départements refusent de les financer, estimant que les HLS font déjà partie du plan d’aide ou du CPOM Qualité", indique encore la Fédésap. 

L'enquête nationale sur les coûts des SAD déployée en 2026 

Or, la Fédésap pointe la "lourdeur administrative" qu'entraînent les CPOM dotation qualité pour les SAD et rappelle que, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), seuls 22% des SAD avaient perçu cette dotation en 2023. Cet état de fait viendrait en partie des SAD eux-mêmes qui craignent parfois que le CPOM ne fragilise leur modèle économique, les sommes allouées dans la dotation "ne [compensant] pas toujours les limitations du reste à charge demandé". Pour la Fédésap, il serait beaucoup plus simple d'"intégrer les montants de la dotation dans le tarif national plancher".

"La coexistence de règles nationales et d’interprétations départementales finit par produire l’effet inverse de celui recherché : complexité administrative, tensions contractuelles et fragilisation économique des opérateurs", estime la Fédération. Cette dernière demande donc à la fois une "clarification nationale des règles applicables", "une application homogène et loyale" du cadre national par les départements et "un rôle renforcé de l'État et de la CNSA comme garants de l'équité territoriale".

Pour y voir plus clair avant une éventuelle réforme de la tarification, la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) porteront cette année une enquête nationale sur les coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile. Selon un récent communiqué de la CNSA, cette enquête intègrera les données de 437 SAD, dont 20% de services "mixtes" (aides et soins), illustrant "la diversité du secteur" en termes de tailles, statuts et implantations géographiques.