Allègement sous conditions des contraintes en Ehpad dans le contexte post-vaccinal

La réussite globale de la campagne de vaccination dans les Ehpad – plus de 83% de résidents vaccinés –, mais aussi l'ordonnance de référé du Conseil d'État du 3 mars suspendant l'interdiction générale et absolue de sortie des résidents d'Ehpad, conduisent le ministère des Solidarités et de la Santé à revoir sa copie sur les consignes sanitaires applicables dans ces établissements. Après un petit cafouillage dû à la mise en circulation par une fédération d'une version de concertation non finalisée, le ministère diffuse donc une nouvelle instruction intitulée "allègement post-vaccinal des mesures de protection dans les Ehpad et dans les USLD" (unités de soins de longue durée). S'appliquant depuis le 13 mars, elle remplace les précédentes recommandations du 20 novembre 2020, du 19 février 2021 et du 6 mars 2021 (cette dernière se contentant, après la décision du Conseil d'État, d'autoriser les sorties des résidents ayant bénéficié de la double injection).  

"Les mêmes droits que le reste de la population" ?

Dans un communiqué du 12 mars, Brigitte Bourguignon explique que "la campagne vaccinale en Ehpad est une belle réussite qui permet, grâce à la protection qu'elle offre aux résidents, d'alléger les contraintes de la vie quotidienne dans ces établissements". La secrétaire d'État en charge de l'autonomie estime donc que "les résidents, quel que soit leur statut vaccinal et immunitaire, doivent retrouver les mêmes droits que le reste de la population, comme la possibilité de voir leurs proches, à l'extérieur ou à l'intérieur de l'établissement".

La nouvelle recommandation emploie toutefois une formulation un peu moins optimiste, puisqu'elle indique que "la couverture vaccinale des résidents et surtout des professionnels en ESMS [établissements sociaux et médicosociaux, ndlr] ne permet pas pour l'instant de recommander la reprise d'une vie sociale sans contrainte d'organisation et d'hygiène spécifique à la situation pandémique actuelle". Il revient donc à chaque direction d'établissement d'élaborer "des mesures proportionnées de gestion de l'épidémie, après consultation des résidents, des familles et des professionnels", ce qui inclut notamment la consultation du conseil de la vie sociale de la structure.

Les mesures de gestion de l'épidémie peuvent être assouplies en fonction de l'avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. L'application de ces mesures "doit être progressive et éventuellement sectorisée" et, en tout état de cause, il convient de maintenir un haut niveau d'observance des mesures de distanciation physique (même pour les personnes ayant bénéficié d'un schéma vaccinal complet) et des mesures de gestion collective des locaux. Par ailleurs, "la détection d'un cas parmi les résidents ou les professionnels des Ehpad et USLD doit conduire à une remise en cause immédiate des mesures d'assouplissement dans les établissements touchés".

Des assouplissements très mesurés

En pratique, les principaux assouplissements possibles concernent les visites en espaces collectifs, "pour les résidents qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des gestes barrières et sur rendez-vous", et avec invitation faite aux visiteurs de pratiquer un dépistage par test 72 heures avant, remplissage d'un auto-questionnaire et d'un registre de traçabilité, établissements d'une zone de désinfection... Du coup, on ne voit pas trop où sont les assouplissements. Les consignes sont les mêmes pour les visites en chambre par les autres résidents, les familles ou amis, ainsi que les professionnels extérieurs.

En revanche, les promenades dans les espaces extérieurs de l'Ehpad ou à ses alentours sont possibles sous réserve du respect des gestes barrières. De même, les repas collectifs deviennent possibles, mais avec "maintien d'une extrême vigilance" : petits groupes tenant compte du statut vaccinal ou immunitaire, installation en quinconce et/ou avec la plus grande distance possible entre résidents, distanciation d'au moins deux mètres entre les tables... La règle est similaire pour les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l'Ehpad.

Sorties en familles ou "expéditions" en famille ?

Enfin, pour ce qui concerne les sorties dans la famille, la recommandation commence par indiquer que ces sorties "ne sont pas autorisées dans les zones où un confinement local est en vigueur, sauf dérogations exceptionnelles". Dans les autres zones, ces sorties sont possibles, en rappelant les risques de contamination importants dans les foyers familiaux et la nécessité de respecter les gestes barrières. Il appartient alors au médecin coordonnateur d'apprécier la situation au cas par cas, en lien avec l'équipe soignante et selon une balance bénéfices/risques. Si la sortie est autorisée, il faut informer le résident et l'entourage "des risques encourus et de la nécessité de respecter strictement les mesures barrières (notamment par le port impératif du masque chirurgical)". Au retour, le résident doit faire l'objet d'un test RT PCR à J+4 et J+7 et il est suspendu de toutes activités collectives et repas collectifs pendant sept jours. Au final, les assouplissements apparaissent donc très relatifs (si ce n'est que la sortie n'est plus impossible) et la sortie en famille prend un peu des airs d'expédition...

Il convient par ailleurs de signaler un autre point important de la recommandation, rappelé également par Brigitte Bourguignon pour éviter toute discrimination : les admissions en Ehpad ou en USLD ne peuvent pas être conditionnées au statut vaccinal de la personne. En revanche, "la vaccination est proposée le plus rapidement possible à l'entrée dans l'établissement".