Financer un projet

Aménagement et foncier

L’écosystème de l’aménagement du territoire a été profondément bouleversé ces dernières années. Les écarts de développement entre des métropoles compétitives et des villes moyennes et zones rurales à la santé contrastée en a été accentué. Confrontés à un déficit de foncier constructible, la réhabilitation de sites urbains souvent pollués devient un véritable enjeu pour les territoires. Face à des publics fragiles ou en situation de précarité, des besoins croissants en hébergement spécifique et temporaire sont apparus  

 La Banque des Territoires accompagne des fonds de dépollution ayant pour objet de réaménager des friches afin de les rendre constructibles pour permettre de développer des projets immobiliers tertiaires et de logements.. Elle intervient également auprès des acteurs publics et privés pour soutenir des projets d’hébergement d’urgence et de logement des jeunes actifs

Vous êtes

une entreprise ou un acteur financier 

Vous souhaitez

financer un projet créateur de valeur pour les territoires 

Votre projet concerne :

Réaménager les friches

Créer ou rénover des hébergements

Dépollution et réaménagement de friches en vue de les rendre constructibles

 

d’urgence

pour jeunes actifs

Réalisations d'opérations immobilières

 

L'offre de la Banque des Territoires 

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique

 

 La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  •  en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

Financement

Apport de capitaux

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
  •  En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)

 

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)

 Prêts

La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet

  • Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne), 
  • Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
  •  3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages. 

 

Consignations

  •  la Banque des Territoires vous propose son service de consignations qui vous aide et vous accompagne dans les démarches quotidiennes de votre entreprise

Vous souhaitez déposer le capital social de votre entreprise ? Constituer une garantie dans le cadre de votre activité ? Vous souhaitez consigner les rémunérations d’enfants du spectacle ? Ou consigner les droits CET de vos salariés ?
Autant de moments de la vie de votre entreprise pour lesquels vous pouvez faire appel à la consignation

En savoir plus sur les consignations
 

  • Votre entreprise est une installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

L’autorisation d’exercer votre activité est soumise à l’obligation de vous constituer une garantie financière.

On vous explique comment la consigner avec la Banque des Territoires

En savoir plus sur la garantie financière

Fiducie

Outil innovant qui trouve son application dans de nombreux domaines tels que :

  • la garantie pour des créanciers  ( fiducie sûretés)
  • La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires ( fiducie gestion)

La Banque des Territoires exerce une activité de fiduciaire, en intervenant comme tiers de confiance

 

Nos réalisations

Quelques exemples de réalisations marquantes, au service de l’aménagement du territoire. Ils illustrent la diversité de nos expertises et de nos moyens d’actions

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