Après le revenu de base et le revenu universel d'activité, le revenu minimum unique

Alors que la concertation sur le revenu universel d'activité (RUA) bat son plein (voir nos articles ci-dessous), l'Observatoire des inégalités avance, dans sa dernière Note, une proposition de création d'un "revenu minimum unique". L'idée part du fait que "le filet de sécurité actuel des minima sociaux français demeure incomplet" et que "la plupart des adultes sans ressources touchent moins de 500 euros par mois".

Le revenu minimum unique proposé par l'Observatoire des inégalités serait de 860 euros par mois pour une personne seule, soit le seuil de pauvreté fixé à 50% du niveau de vie médian (utilisé notamment par l'OCDE, alors que la France et l'Union européenne retiennent désormais un seuil de pauvreté à 60% du revenu médian). Ce RMU serait ainsi de 1.550 euros par mois pour un couple avec un enfant, de 1.380 euros pour une famille monoparentale avec deux enfants de moins de 14 ans, ou encore de 2.150 euros pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans. L'Observatoire évalue le surcoût du RMU par rapport aux dispositifs existants à 7 milliards d'euros par an. Pour le financer, la note propose de réduire le plafond de la réduction d’impôt procurée par les niches fiscales sur l'IRPP de 10.000 à 5.000 euros et de récupérer un tiers des 20 milliards d’euros "perdus en réduction de cotisations sociales patronales [ex-CICE, ndlr], mesure qui a fait preuve de son incapacité à créer des emplois". La proposition de l'Observatoire rappelle évidemment la proposition de loi "moins ambitieuse mais assez semblable", initiée par 18 départements socialistes, visant à expérimenter un "revenu de base" sous conditions de ressources et finalement rejetée par l'Assemblée dans la perspective du RUA (voir notre article ci-dessous du 7 février 2019).

Parmi les avantages mis en avant par les promoteurs du revenu minimum unique figurent notamment le fait d'"accorder enfin un minimum digne aux jeunes de 18 à 25 ans qui ont quitté le foyer parental", mais aussi la simplification de l'accès aux droits et une plus grande lisibilité grâce à "l’automaticité des droits sur simple déclaration des revenus et de la composition de la famille". Par rapport au RUA, la principale différence du revenu minimum unique réside dans l'absence de toute connexion avec le retour à l'activité. Si la proposition de RMU a peu de chance de déboucher en l'état, elle pourrait néanmoins alimenter les débats lorsque le gouvernement présentera son projet de loi et que le Parlement se penchera sur le futur RUA.

 

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