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Aqua Prêt pour soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau
Une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 60 ans pour les réseaux.
Un taux compétitif
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,60 et/ou Taux Fixe (pour les projets TEE, hors PTOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez moderniser vos infrastructures et votre gestion des services d’eau pour une meilleure préservation et utilisation des ressources en eau sur votre territoire ?
Votre projet
Produire et distribuer l’eau potable ; collecter et assainir les eaux usées ; traiter les eaux pluviales ; gérer les espaces et milieux aquatiques ; prévenir les inondations.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de toutes vos opérations portant sur vos infrastructures et vos réseaux de traitement de l’eau et de la GEMAPI.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne les réseaux d’eau et d’assainissement, le traitement des eaux pluviales ou la GEMAPI.
En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :
- à la production et la distribution d'eau potable ;
- à la collecte et à l'assainissement des eaux usées ;
- au recueil des eaux pluviales ;
- à l'irrigation des cultures ;
- à la désimperméabilisation des sols ;
- à la gestion des espaces et milieux aquatiques ;
- à la prévention des inondations.
L’Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l’eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.
Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d’eau ou d’assainissement, il doit respecter des conditions de :
- qualité de gestion patrimoniale
- qualité des réalisations
- partage des données pour une meilleure connaissance du réseau
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques de l'offre Aqua Prêt | |
|---|---|
| Quotité de financement |
|
| Durée d'amortissement | De 25 à 50 ans, voire 60 ans maximum pour les réseaux – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement | 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt. |
| Pénalité de dédit |
1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
*Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE. En savoir plus.
