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Social - Asile : en 2014, les demandes ont baissé et les attributions augmenté

Le ministère de l'Intérieur publie les statiques 2014 provisoires de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Celles-ci sont très proches de ce que Bernard Cazeneuve avait annoncé lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre dernier (voir nos articles ci-contre du 10 et du 16 décembre 2014).

Des changements dans les pays d'origine

L'an dernier, l'Ofpra a enregistré 64.536 demandes d'asile, dont 59.025 premières demandes. Par rapport à 2013, ces deux chiffres sont en recul respectivement de 2,6% et 2,4%. Ces résultats - Bernard Cazeneuve parlait alors d'environ 63.000 demandes en 2014 et d'un recul de 5% - avait permis au ministre de l'Intérieur d'affirmer que "la France est donc loin de ployer sous le poids des demandes, comme il arrive de l'entendre trop souvent par le truchement d'un certain nombre de démagogues patentés". Dans le même temps, la Suède, six fois moins peuplée, a accueilli 80.000 demandeurs d'asile.
Ces chiffres se situent néanmoins à des niveaux élevés, et plus précisément au second rang depuis 2008, après le pic de 2013, qui avait enregistré 66.251 demandes, dont 60.461 premières demandes. Pour mémoire, ces deux chiffres étaient respectivement de 42.599 et 35.404 en 2008.
En termes d'origine des demandeurs d'asile, la République démocratique du Congo reste le premier pays (3.783 demandes), mais la suite de la liste des dix premiers pays s'est fortement modifiée l'an dernier. Elle compte en effet la Chine (2.499), le Bangladesh (2.425), la Russie (2.137), la Syrie (2.071, absente des dix premiers pays d'origine en 2013), la Pakistan (2.042), l'Albanie (1.944, idem), le Soudan (1.792, idem), Haïti (1.730, idem) et la Guinée (1.611).

L'Ofpra accélère

Si le nombre de demandes d'asile a reculé, celui des décisions de l'Ofpra a, en revanche, augmenté de 10,7%, pour atteindre un total de 52.004, ce qui peut traduire l'effet des dernières réformes et des renforts accordés à l'organisme. Parmi les décisions de l'Ofpra, les octrois de l'asile ont augmenté l'an dernier de 46,2% (dont +74% pour le régime de la protection subsidiaire). Avec un total de 8.738, ces décision positives ne représentent toutefois que 17% du total des décisions de l'Ofpra (contre 13% en 2013).
De son côté, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - instance d'appel des décisions de l'Ofpra - a vu le nombre de recours augmenter de 7,5% (37.345 en 2014). A l'inverse de l'Ofpra, ses décisions ont progressé moins rapidement que les recours : elles ont atteint un total de 39.115, soit une progression de 1,5%.
Au final, le nombre total d'attributions de l'asile - décisions positives de l'Ofpra + annulations de décisions négatives par la CNDA - a atteint 14.564 en 2014, soit une progression de 27,4% par rapport à l'année 2013.

 

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