Au Sénat, Monique Barbut défend le projet de loi d'urgence agricole

C'est une Monique Barbut sans voix ou presque que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a – rapidement – auditionnée ce 15 avril. Les "multiples questions" que les parlementaires lui ont adressées lui ont permis de faire une mise au point – pas toujours nette – sur un certain nombre de sujets, sans toutefois avoir le temps de les balayer tous.

Un projet de loi d’urgence agricole "de compromis"

Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles récemment présenté en conseil des ministres a constitué l'un des morceaux de choix de ces échanges, et singulièrement la question de la ressource en eau. "Un projet de loi de compromis", a indiqué la ministre, noué entre deux ministères – celui de la transition écologique et celui de l'agriculture – aux intérêts parfois divergents. Pour autant, prévient Monique Barbut, "je le dis sans détour, le ministère de la Transition écologique n'est pas opposé à l'irrigation et au stockage de l'eau, à condition néanmoins de tenir compte des réalités hydrologiques et géologiques propres à chaque territoire et au partage de l'eau".

Elle a ainsi défendu la mesure du texte visant, dans le cas où un projet de stockage aurait été préalablement accepté par le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), à "passer outre l'avis conforme du Sage". "[Cet] échelon intermédiaire ne pourrait plus s'y opposer pour des raisons administratives", précise-t-elle, en relevant que "le Sage réagit souvent avec lenteur". 

De manière générale, sur cette question de l’eau, la ministre indique "prendre acte du fait que certaines décisions peuvent être longues, compliquées, mal comprises", avouant avoir elle-même "encore du mal à comprendre qui fait quoi". Une situation qu'on "va complexifier" en "rajout[ant] le PTGE à tout cela", ajoute-t-elle. "Le monde de l'eau, plus personne n'y comprend rien déplorait déjà, il y an, dans ces mêmes lieux, le président du Cercle de l’eau, Thierry Burlot. La ministre insiste pour autant sur le fait que cette mesure mise à part, "on n'a pas touché à la gouvernance de l'eau, on n'a pas touché à la représentativité des uns et des autres" dans le projet de loi.

Trop et pas assez d’eau

Sur le fond, soulignant qu'il va falloir de manière générale "apprendre à faire avec moins d'eau – d'ici 2050, la quantité d'eau de nos rivières pourrait diminuer de 40% l'été" –, elle prône "des politiques de sobriété ambitieuses", tout en observant que, "dans les faits, cette dynamique de sobriété, on la voit. Nous prélevons moins d'eau aujourd'hui que nous n'en prélevions hier". Et de prendre exemple des prélèvements opérés par l'industrie, qui "avaient déjà diminué de presque 20% par rapport aux années 2018-2020 un an après la mise en œuvre du plan Eau", dont le ministère vient de célébrer le troisième anniversaire. 

Côté quantité, elle attire également l'attention sur le trop d'eau, plaidant d'une manière générale pour le renforcement des politiques d'adaptation au changement climatique. "Il faut accélérer", exhorte-t-elle, prenant l'exemple des crues : "On va les revoir, on reverra pire", prévient-elle, en précisant qu'elle "vient d'écrire à tous les maires de France pour leur dire qu'elle était à leurs côtés" sur ce sujet.

Qualité de l’eau : les collectivités en première ligne

Mais c'est surtout la question de la qualité de l'eau qui semble la préoccuper, alors que, " chaque année, près de 9 captages sur 10 connaissent au moins un dépassement des seuils". Et de rappeler que lorsqu’un captage est pollué, il n’existe que deux solutions : le fermer, ou traiter l’eau, ce qui est "très coûteux" et "se répercute directement sur les consommateurs". Un "constat d’autant plus préoccupant que cette hausse ne sera pas répartie de manière équitable entre les territoires. Ce sont les habitants des communes rurales qui risquent de payer le plus lourd tribut", met-elle en avant. 

Pour éviter une telle alternative, "nous devons renforcer nos actions préventives", insiste Monique Barbut. "D’abord en luttant contre les pollutions à la source". Ensuite en renforçant la protection des points de captage. Et de souligner ici que le projet de loi d’urgence agricole "réaffirme un principe clair : la mise en place d’actions de protection incombe en premier lieu aux collectivités. Mais il introduit deux exceptions : lorsque la qualité de l’eau est déjà satisfaisante, c’est-à-dire dans 85% des cas, les actions à mettre en œuvre ne sont pas obligatoires, mais simplement volontaires ; lorsque la qualité de l’eau est trop exposée aux pollutions, alors le préfet prend la main et peut obliger les collectivités à prendre des mesures".

Une affaire de principes

La ministre entend par ailleurs réaffirmer plusieurs principes. "En premier lieu, le principe selon lequel l’eau paye l’eau (…). Nous voulons continuer à augmenter le plafond des redevances affectées (aux agences de l’eau)." Et de déplorer à ce propos que son ministère est "détesté par tout le monde parce qu’on met des taxes (…). Sauf qu’à la fin, le profit, on ne le voit pas, nous. Il disparaît dans les budgets". 

Deuxième principe, "celui du pollueur-payeur. À cet égard, l’entrée en vigueur prochaine de la redevance PFAS permettra de limiter les rejets, mais aussi d’accompagner les collectivités qui font face à des contaminations", explique la ministre. Une redevance dont elle attend 15 millions d'euros en année pleine, mais qui peine à émerger (lire notre article). "Nous avions espéré (la) mettre en œuvre au 1^er mars" concède-t-elle, ce qui n’a pas été le cas. "On va y arriver", a-t-elle seulement indiqué.  Troisième principe "que nous pourrions aussi ajouter, celui du préleveur-payeur", la ministre évoquant un "éventuel rééquilibrage (…) pour augmenter la contribution des entreprises".

ZAN, Ademe, Autorité environnementale…

Parmi les autres sujets évoqués, on relèvera :

- les conférences territoriales de l’eau, lancées par sa prédécesseure et dont son ministère est en train de faire la synthèse : "On va continuer à les faire", promet d’ores et déjà la ministre, considérant que "ça a été extrêmement utile" ;

-  la réutilisation de l’eau : "Il faut clairement que nous fassions sauter l’ensemble des freins réglementaires à cette réutilisation", déclare-t-elle ;

-   le ZAN, la ministre regrettant la décision adoptée la veille par les députés dans le cadre du "projet de loi de simplification de la vie économique" (lire notre article de ce jour), "qui vise à bétonner 25.000 hectares supplémentaires". De son côté, Monique Barbut entend "mettre en protection forte à peu près trois quarts des berges de France, 8.000 km de long". Et de préciser que "tous les usages qui s’y font aujourd’hui seront autorisés, mais clairement ça veut dire qu’on ne change plus les cours d’eau" ;

- l’autorité environnementale : la ministre réfute tout projet de mise sous tutelle. "Nous sommes clairement attachés à son indépendance (…). Mais il faut faire trois choses : faire que l’évaluation soit une aide à la décision ; il faut des avis plus clairs - parce que j’en ai lu quelques-uns, je n’ai rien compris - et plus rapides" ;

-  le recul du trait de côte : "La demande faite par les communes touchées par (le recul du) trait de côte, c’est de dire que ça doit être la solidarité nationale qui paye (lire notre article). On n’est pas sûr d’être complétement d’accord là-dessus", avoue-t-elle. Elle concède en revanche qu’une "Gemapi locale n’est pas suffisante", évoquant la piste d’une Gemapi "au niveau d’une région" en soulignant que les communes côtières ne sont pas les seules "impactées" par le recul du trait de côte ;

- le sort de l’Ademe : "Il n’est pas question de supprimer l’Ademe", défend la ministre, interrogée par la sénatrice Nicole Bonnefoy "sur la diffusion d’un avant-projet de loi de décentralisation indiquant que l’Ademe devrait être fusionnée avec les Dreal". Et Monique Barbut de préciser : "L’Ademe gardera son statut plein et entier, sa gouvernance pleine et entière. La seule chose qu’on demande, c’est que les agents de l’Ademe qui sont en région soient mieux intégrés aux Dreal. L’Ademe est un opérateur de l’État. Il n’a pas de ressources propres. L’argent qu’(il) a, c’est l’argent que le ministère de la Transition écologique veut bien lui donner (…). On veut que le travail soit mieux concerté — on a beaucoup d’exemples où ça n’a pas fonctionné. Il ne peut y avoir deux politiques de l’État, celle des Dreal et celle de l’Ademe. Ce n’est pas possible."