Loi SRU - Bouches-du-Rhône : l'Etat va se substituer à trois maires pour forcer la construction de logements sociaux

L'Etat se substituera aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui refusent de respecter l'article 55 de la loi SRU, en utilisant "tous les moyens légaux pour faciliter" la construction de logements sociaux, a annoncé le 17 février la préfecture, dans un communiqué. Il y est précisé que "depuis quinze ans, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4% pour Mimet et Eguilles, 7,5% pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d'atteindre 25% en 2025". "Les objectifs de l'Etat consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs", ajoute la préfecture. "Ces moyens seront mis en oeuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux" et "pourront être (révisés) dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles", et d'autres communes "réfractaires" seront ciblées par ces mesures prochainement.
Au 15 décembre 2015, le gouvernement recensait en France 57 opérations de préemption de terrains et d'appartements par des préfets, dans l'objectif d'y proposer environ 1.000 logements sociaux.

 

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