Article 55 loi SRU - Depuis mars 2015, l'Etat a mené 57 opérations de préemption pour réaliser 1.000 logements sociaux

Les préfets ont réalisé, depuis mars dernier, 57 opérations de préemption de terrains et d'appartements, dans l'objectif d'y réaliser environ 1.000 logements sociaux, dans des communes ne respectant pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Un résultat honorable pour la jeune délégation interministérielle à la mixité sociale dans l'habitat (DIMSH) créée en avril dernier.
"C'est un volume jamais atteint de préemption fait par l'Etat, c'est ce qu'attendent nos concitoyens : des constructions, des livraisons de chantiers et des remises de clés...", a déclaré le délégué interministériel Thierry Repentin à RTL, qui a révélé l'information. Parmi les 1.000 logements sociaux programmés, 5% sont en accession sociale, ont indiqué ses services à l'AFP. Les préemptions sont réparties dans quatre régions : Paca (33 préemptions réalisées), Ile-de-France (12 préemptions), Languedoc-Roussillon (8 préemptions) et Rhône-Alpes (4 préemptions).
La circulaire adressée le 30 juin par le Premier ministre aux préfets leur avait accordé plus de marge de manœuvre pour renforcer leur action (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2015). Une première liste pointant 36 communes carrencées avait été publiée le 26 octobre à l'occasion du second comité interministériel Egalité et Citoyenneté (27 octobre 2015).

 

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