Budget 2027 : les intercommunalités redisent leurs inquiétudes
Comme d'autres associations d'élus, Intercommunalités de France ne peut que constater "l'incertitude la plus complète" planant sur les dispositions finances locales du projet de loi de finances qui sera dévoilé la semaine prochaine. En espérant que l'intercommunalité ne sera pas cette fois injustement mise à contribution. Qui plus est à l'heure où l'adaptation au changement climatique va mettre cet échelon en première ligne sur les enjeux, notamment, d'eau et d'urbanisme.
© Intercommunalités de France/ Christophe Degruelle, Boris Ravignon et Elodie Jacquier-Laforge
Le projet de loi de finances pour 2027 doit être présenté en conseil des ministres ce jeudi 1er octobre et, s'agissant de ses dispositions "collectivités", être dévoilé la veille aux membres du Comité des finances locales (CFL). Or du côté des associations d'élus locaux, c'est toujours "l'incertitude la plus complète". C'est ce qu'a redit au nom d'Intercommunalités de France Boris Ravignon, son vice-président "finances et fiscalité", ce mercredi 23 septembre lors d'une rencontre avec la presse. Sachant que les représentants de l'association devaient être reçus sur le sujet l'après-midi même par la ministre Françoise Gatel – sans toutefois attendre beaucoup de la rencontre (ils avaient initialement demandé à être reçus par David Amiel, pour au moins obtenir des "éléments de cadrage" budgétaire).
Une équation à plusieurs inconnues
Cette incertitude a déjà été exprimée par la plupart des associations d'élus (voir notre article du 16 septembre). Depuis, Sébastien Lecornu a fait savoir qu'il serait demandé aux collectivités de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à l'inflation (voir notre article du 18 septembre). Puis a précisé deux jours plus tard que leurs ressources progresseront elles aussi "au rythme de l’inflation", ce qui selon le Premier ministre représentera "plus de 5 milliards d’euros supplémentaires, après leur contribution à l’effort national" (voir notre article du 21 septembre). Le 22 septembre, à l'Association des maires de France, on ne se montrait pourtant pas vraiment rassuré et on soulignait que la "facture" réelle ne sera connue "qu'après les sénatoriales" (voir notre article).
Et côté Intercommunalités de France donc, on reste là encore sur ses gardes. "Le Premier ministre présente les choses de façon habile. Il indique ce qui va nous rester, plutôt que ce qui va nous être retiré", dit Boris Ravignon. "Or quel est le tendanciel ?", s'interroge le maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne métropole, pour qui on reste sur une équation à plusieurs inconnues et donc plusieurs questions : "à quelle hauteur le gouvernement anticipe-t-il les recettes des collectivités ?", "quel quantum de l'effort ?" et "quelle répartition ?". Et pour qui le principal message reste : que les choses ne soient pas "aussi injustes" que dans la dernière loi de finances. Avec au passage un rappel chiffré : alors que les intercos ne représenteraient que 20% des dépenses des collectivités, leur participation à "l'effort" aurait été de 37% en 2025… et de 51% en 2026.
"On a l'impression de se faire balader"
Parmi les diverses craintes exprimées par Intercommunalités de France figure, comme pour l'AMF, le sort qui sera réservé au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Un sujet tout récemment remis au goût du jour par la Cour des comptes (voir notre article du 15 septembre). "On sent bien que cela va, malheureusement, être l'un des paramètres", prévoit Boris Ravignon, y voyant une forme de "reniement de la parole de l'État". "On a l'impression de se faire balader", complète Christophe Degruelle, vice-président "culture" de l'association et président de l'agglomération de Blois, établissant un parallèle avec ce qui s'était passé en 2023 avec la suppression de la CVAE et son remplacement par une part de TVA bien moins fructueuse qu'annoncé.
Boris Ravignon relève enfin une incertitude de plus : par quel "vecteur" le PLF sera-t-il entériné ? Car si ce devait être par ordonnance, rappelle-t-il, c'est alors le texte initial qui s'appliquera. Rendant de fait caduc l'engagement de Sébastien Lecornu de laisser la main "au Sénat, en lien avec les associations d’élus, pour proposer la répartition la plus juste de l’effort" (par 49.3 en revanche, une partie des amendements adoptés par les parlementaires pourront être pris en compte).
Changement climatique, un enjeu d'urbanisme
Moins que jamais, les intercommunalités ne peuvent "être une variable d'ajustement" budgétaire au regard de l'importance de leurs compétences, résument leurs élus. Et Christophe Degruelle de revenir à ce titre sur les épisodes caniculaires de cet été, ses conséquences et ce qui va devoir être rapidement entrepris au niveau intercommunal. À commencer par le dossier de l'eau. "L'année prochaine, (...) pour les territoires qui n'auront pas anticipé, et même en anticipant, il y a des choses qu'on ne pourra pas régler, il peut y avoir un drame", a-t-il alerté. "Si on n'a pas un automne et un hiver pluvieux, l'actualité de l'année prochaine, ce sera le problème de l'eau", a-t-il insisté.
L'élu de Blois a aussi évoqué tout ce qui va avoir un impact en termes d'urbanisme, qu'il s'agisse des incendies (par rapport par exemple aux zones qui ne pourront être urbanisées du fait de leur proximité immédiate avec une forêt) ou de l'accroissement du risque RGA (retrait-gonflement des argiles) devant être pris en compte dans les documents d'urbanisme. De l'adaptation, les intercommunalités vont également devoir en faire preuve sur les transports (climatisation des bus par exemple), sur l'économie touristique et culturelle (Christophe Degruelle songe notamment aux festivals estivaux à l'avenir incertain pour cause de températures extrêmes) et, plus globalement, sur "l'habitabilité" de leur territoire. Selon lui, cette notion d'habitabilité est en train de prendre le pas sur celle d'attractivité, devenue "ringarde" par la force des choses.
Manifeste en vue
"Piloter un territoire dans un monde instable". Tel sera l'intitulé de la plénière d'ouverture de la 36e Convention des intercommunalités, le congrès annuel de l'association, qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Dunkerque (voir programme). Le Premier ministre devrait en principe venir s'y exprimer. De même que Françoise Gatel et Sébastien Martin, l'ancien président d'Intercommunalités de France désormais ministre de l'Industrie. Pas moins de 2.000 à 2.500 personnes sont attendues à ce rendez-vous, le premier de ce mandat municipal et intercommunal… et le dernier avant l'élection présidentielle.
On saura d'ailleurs qu'en vue de cette échéance, l'association prévoit de préparer un manifeste à l'attention des candidats à la présidentielle, possiblement avec France urbaine afin de lui donner "plus de poids". Sachant qu'"il y a deux candidats anti-interco", glisse Christophe Degruelle. Selon Boris Ravignon, ce document ne devra pas être une simple "liste de mesures" mais une contribution de fond sur la décentralisation des politiques publiques. Qui rappellerait si besoin était que "l'intercommunalité a permis de sauver les communes françaises".
