Budget 2027 : "On nous présentera la facture après les sénatoriales", s'agace l'AMF

Sébastien Lecornu a promis récemment sur le réseau social X qu'"en 2027, les ressources des collectivités progresseront au rythme de l’inflation". Ce qui, estime-t-il, représentera "plus de 5 milliards d’euros supplémentaires, après leur contribution à l’effort national" (voir notre article). Mais pour André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, il s'agit d'"une déclaration qui précède les sénatoriales, (...) qui n’a pour vocation que d’être préélectorale et qui n’a aucune chance de se retrouver dans la réalité". "On nous présentera la facture après les sénatoriales [qui se tiendront dimanche]", a-t-il prédit ce 22 septembre.

Ligne rouge

"C'est extraordinaire, comme par hasard, on ne connaîtra la loi de finances qu’après les élections sénatoriales", s'est aussi agacé l'ex-maire (socialiste) d'Issoudun. Qui s'en est indigné : "Il n’y a pas eu une minute de concertation."

Si le projet de budget pour 2027 devait prévoir de restreindre le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le principal dispositif de l'État en matière de soutien à l'investissement local, ce serait "une ligne rouge" pour l'AMF. "Ça pèsera[it] très lourdement sur les capacités d'investissement des collectivités", a alerté l'ancien président du Comité des finances locales (CFL), en soulignant que celles-ci sont l'un des moteurs de la croissance en France. Plusieurs rapports, dont un de la Cour des comptes, ont récemment proposé de raboter le FCTVA pour procurer des économies à l'État (voir notre article).

Les efforts demandés aux collectivités sont "des baisses financières mais surtout des reculs de nos libertés", a aussi critiqué André Laignel. Le prochain congrès de l'AMF, qui se tiendra du 24 au 26 novembre, aura justement pour thème "Regagnons nos libertés".

Incendies : "des maires coordinateurs"

"On est d'accord pour participer aux efforts s'ils font du bien à la fin, s'ils permettent de renforcer les services publics locaux, et non pas de les affaiblir, s'ils permettent d'assainir les comptes publics et non pas de les dégrader", a déclaré pour sa part David Lisnard, président de l'AMF et candidat à l'élection présidentielle. Il a aussi protesté contre les "injonctions contradictoires" d'un exécutif qui demande aux collectivités de maîtriser leurs dépenses et, dans le même temps, leur impose des dépenses ou des taxes nouvelles (comme le prévoit par exemple le projet de taxation carbone des unités de valorisation des déchets, en application d'une décision européenne, que l'AMF dénonçait récemment dans un communiqué).

Juste avant d'entamer une réunion du bureau de l'AMF consacré au sujet, le maire de Cannes s'est aussi exprimé sur les questions de sécurité civile. Il a déclaré qu'il allait demander avec André Laignel que soit mené un "audit" indépendant sur "les finances de la sécurité civile en France". L'AMF plaidera en outre pour que les maires soient réellement "intégrés à la chaîne opérationnelle qui va du préfet aux pompiers". "Dans les 'PC' de commandement", les maires seraient en effet "parfois exclus", voire "interdits d’entrer dans la pièce où il y a le préfet". Mais selon le président de l'AMF, qui s'est rendu cet été dans des communes incendiées, notamment du Var et de Gironde, "dans la réalité (…) ce sont les maires qui connaissent (…) chaque sentier, renseignent les pompiers : 'il y a telle réserve d’eau qui n’est pas recensée', etc.".  

Plans de sauvegarde

L'AMF va aussi avancer des propositions pour "renforcer l'efficacité des obligations légales de débroussaillement". Elle prévoit notamment qu'en cas de défaillance du propriétaire, les communes puissent intervenir plus facilement en avançant les frais et en obtenant ensuite leur remboursement par le propriétaire.

Sur le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile qui prévoit en particulier de généraliser les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (voir notre article sur le projet de texte), le président de l'AMF s'est dit "vigilant". "Attention à ne pas créer une charge supplémentaire qui serait infinançable par les communes ou les intercommunalités rurales", a-t-il lancé. À ses yeux, la mesure ne doit pas non plus permettre à l’État d’"ouvrir le parapluie et de transférer la responsabilité", en disant "il y a une obligation de plan communal de sauvegarde, et maintenant débrouillez-vous".

Le fonds de soutien direct aux communes sinistrées que l'AMF a créé à l'occasion des incendies de cet été a permis de recueillir "400.000 euros", a par ailleurs indiqué David Lisnard. On saura encore qu'il sera pérennisé pour continuer à venir en aide aux "communes et intercommunalités de France sinistrées". Ce fonds a également vocation à se renforcer, puisque l'AMF œuvre pour "obtenir la possibilité" qu'il reçoive "des fonds des particuliers, de personnes morales et d'entreprises".