Budget 2027 : les ponctions sur les collectivités vont affecter "la vie des habitants", dénonce France urbaine

Avec ses "6,6 milliards d'euros" de ponctions sur les collectivités locales – en comptant la hausse des cotisations au régime de retraites des fonctionnaires territoriaux qui découle d'un décret de 2025 –, le projet de budget pour 2027 entraîne "un effort considérable et sans précédent", a dénoncé Michaël Delafosse, maire de Montpellier et vice-président délégué aux finances de France urbaine. "Après deux années difficiles", c'est "un coup de massue supplémentaire", a renchéri Aristide Olivier, maire de Caen et coprésident de la commission Finances de l'association. "Dans beaucoup de collectivités, l'effort va être équivalent à ce qu'on appelle l'autofinancement ou l'épargne nette, ce que nous avons en réserve sans emprunter", a précisé Stéphane Le Foll, maire du Mans, l'autre président de la commission. 

Les collectivités qui ont encore des marges en matière d'emprunt utiliseront ce levier, en contradiction avec l'objectif de réduire le déficit public de la France, redoutent les élus de France urbaine. Mais d'une manière générale, l'investissement public local devrait pâtir de la situation, alors que les politiques menées par les collectivités touchent à des domaines de la vie quotidienne des Français, soulignent-ils.

"Un impôt de l'État sur les collectivités"

En pleine période de préparation budgétaire, le maire de Caen déclare envisager un étalement de la réalisation de certains projets, comme la construction d'une école ou celle d'un terrain de football synthétique. Son collègue du Mans affirme lui qu'il va mettre fin à un coup de pouce de 3 millions d'euros en direction des projets des bailleurs sociaux, qui avait été décidé après la période du Covid. "Je reviens à ce qu'on avait avant", alors que "8.000 à 10.000 demandes de logements sociaux" sont déposées localement, explique-t-il.

France urbaine bat en brèche l'idée défendue par le gouvernement selon laquelle le projet de budget serait "juste" pour les collectivités. Par exemple, les intercommunalités qui ont payé un lourd tribut dans la loi de finances pour 2026, devraient à nouveau réaliser un effort "disproportionné", avec 26% de l’effort net demandé aux collectivités - alors qu’elles représentent "18% des dépenses locales, hors budgets annexes". Les élus des grandes villes pointent aussi du doigt la contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB), véritable "impôt de l'État sur les collectivités", qui se présente comme "un trompe-l'œil". En effet, 10% des communes contributrices acquitteraient 69% de la contribution.

Au lendemain de l'ouverture de la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2027, les élus de France urbaine appellent les parlementaires à "ramener la contribution globale des collectivités à un niveau acceptable". Dans le même temps, ils proposent l'instauration d'un "bouclier" limitant l'effort d'une collectivité à 2% de ses recettes réelles de fonctionnement. Un dispositif destiné à prendre en compte l'impact de l'ensemble des ponctions inscrites dans le projet de budget. Mais France urbaine réclame la suppression de la plupart d'entre elles. À savoir : l'étalement des remboursements du dispositif d'épargne forcée ("Dilico") mis en œuvre en 2025 et 2026, la réduction de la croissance de la part de TVA affectée aux collectivités et, enfin, la réduction du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour une grande partie des investissements locaux. 

"Ligne rouge"

Cette dernière mesure passe particulièrement mal chez les élus locaux, d'autant qu'elle est censée s'appliquer à des investissements déjà réalisés, donc devant générer des recettes ayant d'ores et déjà été anticipées par les collectivités. La baisse du FCTVA est "une ligne rouge", a insisté le maire de Montpellier.

Pour ce qui est de la CPEB, France urbaine préconise une réduction de son montant et une révision de ses critères de répartition "pour mieux intégrer les charges des territoires", notamment celles qui sont liées à la centralité.

Le 9 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale avait purement et simplement supprimé ce dispositif, mais elle avait ensuite rejeté en bloc le volet "recettes" du projet de loi (voir notre article).

France urbaine figure parmi les associations d'élus locaux qui, réunies la veille à l'intiative du président du Comité des finances locales (CFL), Jean-François Debat, ont publié une déclaration commune disant leur "opposition ferme" aux dispositions relatives aux collectivités locales contenues dans le PLF. Localtis y reviendra dans sa prochaine édition.