Budgets : des clignotants au vert pour les départements ?

Les dépenses de fonctionnement des départements ont connu en 2025 "une progression moins dynamique que les années précédentes", notamment sous l'effet d'une moindre inflation, indique La Banque postale dans l'étude qui a été mise en ligne ce 3 septembre. L'an dernier, cette hausse s'est établie à 1,5% à champ constant par rapport à l'année 2024. Les dépenses d'action sociale, qui représentent 53% des dépenses de fonctionnement, sont toutefois demeurées toniques (+3,6% à champ constant). Avec des évolutions différenciées selon les types d'allocations individuelles de solidarité. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a connu une baisse de 0,9% à la faveur de l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad et des unités de soins de longue durée (sur le sujet, voir notre article du 24 juillet 2025). Le revenu de solidarité active (RSA) a lui augmenté de 2%, tandis que la prestation de compensation du handicap (PCH) a bondi de 8,6%. La PCH est "depuis plusieurs années" l'allocation de solidarité "la plus dynamique", relève à cet égard La Banque postale.

Côté recettes, les départements ont notamment bénéficié d'un rebond de 17 à 18% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), après deux années de fort ralentissement du produit de la taxe. L'embellie résulte d'abord de l'amélioration du marché immobilier, mais la possibilité pour les départements de relever le taux de la taxe (de 4,5 à 5%) a donné un coup de pouce supplémentaire.

"Un peu d'air"

Les DMTO ont représenté l'an dernier 15,5% des recettes de fonctionnement des départements. L'évolution de leur produit est donc déterminante. Généralement, quand ils sont orientés à la hausse, l'épargne brute - c'est-à-dire l'excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer l'investissement - des collectivités départementales progresse. Et à l'inverse, en période de recul des DMTO (comme en 2023 et 2024), l'épargne brute départementale régresse le plus souvent. Une telle corrélation entre les DMTO et l'épargne brute des départements s'observe à nouveau en 2025, avec "une augmentation de près de 23% par rapport à 2024 pour l’épargne brute hors produits des cessions" des départements.

Si à l'automne dernier, le président de Départements de France, François Sauvadet, sonnait l'alerte, affirmant qu'"entre 50 et 60" départements vont "se situer dans des zones de grande difficulté" (voir notre article), la Banque postale fait preuve quant à elle d'optimisme à la lumière du bilan de l'année 2025. Selon elle, l"accalmie" que connaissent les finances départementales "redonne temporairement un peu d’air" à ces dernières et à "leur capacité à assurer leurs missions et exercer pleinement leurs compétences".

L'embellie financière que traversent les départements est cependant limitée. Ceux-ci sont loin d'avoir retrouvé leur niveau d'épargne brute de 2022. Et certains indicateurs restent inquiétants. Ainsi, 10 départements affichaient en 2025 "une épargne nette négative", traduisant une situation très difficile. En outre, 12 départements ont besoin d'au moins dix années pour rembourser leur dette en consacrant à cette opération la totalité de leur épargne, un délai aux allures de cote d'alerte. 

RSA : les dépenses accélèrent

Bonne nouvelle pour les départements, la tendance haussière des DMTO se confirme sur les sept premiers mois de 2026, avec une hausse de 7% par rapport à la même période de 2025. Mais les départements ne doivent pas se réjouir trop vite. La Banque postale rappelle à juste titre que le déplafonnement du taux des DMTO permis par la loi de finances pour 2025 n'a produit des effets qu'à partir du 1er avril 2025. La comparaison des premiers mois de 2026 avec ceux de 2025 est donc faussée. En outre, il n'est pas impossible que d'ici la fin de l'année, les DMTO connaissent un accès de faiblesse en lien avec la conjoncture du marché immobilier.

Par ailleurs, du côté des dépenses, celles qui concernent le RSA pourraient, après plusieurs années de hausse "limitée", "être tirées vers le haut" du fait de la remontée du nombre d'allocataires.

Dans un contexte très incertain, la note de conjoncture sur les finances locales que La Banque postale dévoilera avant la fin de ce mois fournira indéniablement des estimations intéressantes sur l'évolution des finances départementales.