Crèches en délégation de service public : un guide pour accompagner les collectivités

En 2024, dans son livre d'enquête intitulé "Les Ogres", le journaliste Victor Castanet dénonçait les dérives de certains groupes privés de crèches et les prix cassés dans ce secteur, résultant en particulier de la mise en concurrence des acteurs dans le cadre de délégations de service public (DSP). Ce "triomphe du low cost", aux conséquences désastreuses pour la qualité d'accueil et la sécurité des enfants, a bénéficié de "la complicité de nombreuses villes, collectivités territoriales et ministères", pointait alors le journaliste d'investigation (voir notre article). 

Depuis, de nouvelles modalités de contrôle des groupes privés ont été rendues possibles par la loi Plein Emploi du 18 décembre 2023, qui a également instauré un plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil (voir notre article). Le service public de la petite enfance (SPPE), dont l'un des objectifs est de garantir la qualité d'accueil (voir notre article), se met par ailleurs progressivement en place dans les communes. 

Concernant les modes de gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), "il est faux de croire que les délégations de service public encouragent par nature et par essence le choix des offres les moins chères, sans considération réelle de la qualité des projets portés par les établissements", selon Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance. Le propos de cette dernière ouvre le "Guide pratique de la délégation de service public de la petite enfance", publié le 26 mars 2026 et réalisé par la direction des affaires juridiques (DAJ, ministère de l'Économie) en partenariat avec la direction de la sécurité sociale. 

Des critères de qualité et modalités de suivi à préciser 

"Les acteurs publics ont en main le pouvoir de détermination des critères qui les conduiront au choix d’un concessionnaire : c’est à un bon usage de ces facultés que ce guide entend les aider", ajoute Élisabeth Laithier. 

Le guide passe en revue les différentes étapes d'un projet de DSP de crèche : définition du besoin, études préparatoires, procédure de consultation, suivi du contrat… Plusieurs "bonnes pratiques" sont mises en avant, dont le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialiste de la petite enfance, le fait de "bien encadrer l'occupation domaniale pour une bonne gestion des locaux", le "plafonnement de certaines charges" (en particulier les frais de siège et les "services annexes"), la définition de modalités de suivi du maintien de la qualité de service (possibilité de réaliser des contrôles sur site, de mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers, mise en place d’une commission de suivi du contrat…). 

Une analyse des critères d'attribution des places – prix, qualité, locaux, développement durable et considérations sociales – est proposée. La qualité d'accueil ("critère technique") "doit constituer une part significative de l’évaluation des offres", selon les auteurs qui listent différents éléments d'appréciation (participation de l'opérateur aux réunions organisées par la collectivité dans le cadre du SPPE, organisation de réunions d'équipe, existence d'un conseil de crèche, formations proposées aux professionnels…) "Lors du sourçage, il convient de veiller à ce que l’exigence de labels et certifications environnementales n’exclut pas les petits opérateurs", est-il également mentionné. 

À Bordeaux, une "clause de bénéfice raisonnable" intégrée à une DSP 

Le guide mentionne d'autres modalités d'intervention des collectivités en matière de petite enfance : gestion en régie, gestion par une société publique locale (quasi-régie), marché public (par exemple lorsqu'une collectivité réserve des berceaux au sein d'une crèche privée pour son personnel et/ou pour ses habitants), soutien à une association via une subvention, définition d'un service d’intérêt économique général (Sieg, pouvant donner lieu à un marché public, une DSP ou une subvention). 

Sur ces différents voies de contractualisation, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie sociale et solidaire (RTES) a publié en janvier dernier des repères visant à mettre en avant la façon dont les collectivités peuvent travailler avec les acteurs de l'ESS dans le champ de la petite enfance. Une "clause de bénéfice raisonnable" a par exemple été introduite au cahier des charges d'une DSP par la ville de Bordeaux, qui a en outre choisi d'attribuer 75% de la note aux critères de qualité ; c'est une entreprise de l'ESS qui a remporté cette DSP.