DOSSIER – Construire le service public de la petite enfance
Le 1er janvier 2025, les communes – ou leurs intercommunalités par délégation – sont devenues autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, avec de nouvelles obligations visant à favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande et la qualité des modes d'accueil. Entre continuité et réorganisation en lien avec les partenaires, le défi est à la fois prospectif, organisationnel et financier.
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Les communes et intercommunalités n'ont pas attendu la loi Plein Emploi de 2023 pour agir dans le champ de la petite enfance afin de répondre aux besoins des familles, comme le rappelle souvent l'Association des maires de France. Mais elles sont désormais tenues de mettre en œuvre quatre compétences obligatoires : le recensement des besoins et de l’offre disponible concernant l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’information et l’accompagnement des familles, la planification du développement des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil.
La première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) aura été celle d'un démarrage progressif, avec des décrets publiés au compte-goutte et des modalités de compensation financière dévoilées tardivement. Le bloc communal s'approprie petit à petit son rôle d'autorité organisatrice, qui lui donne une légitimité nouvelle pour structurer l'offre d'accueil dans son ensemble, dialoguer avec les acteurs et soutenir ou au contraire s'opposer à des projets d'installation de structure.
Alors que des places d'accueil continuent à se créer massivement dans des micro-crèches privées et que l'offre se réduit par ailleurs, le secteur reste marqué par une double crise de confiance – après les scandales dévoilés par le rapport Igas de 2023 et les livres d'enquête qui l'ont suivi – et du recrutement. Concilier montée en qualité et pragmatisme sur la formation : c'est la ligne que le gouvernement entend tenir pour consolider le paysage et la dynamique actuelles.
2025
Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est créé (16 décembre 2025)
Petite enfance : 17,5 milliards d'euros de dépenses publiques en 2024 (12 décembre 2025)
"5.000 tonnes portées", "1 million d'accroupissements" : pour une reconnaissance de la pénibilité́ des métiers de la petite enfance (8 décembre 2025)
Congrès des maires – Un service public de la petite enfance qui prend forme, malgré les enjeux RH et financiers (24 novembre 2025)
Compensation des communes devenues autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : les montants sont connus (3 novembre 2025)
La réforme des diplômes du travail social est actée avec la publication de cinq arrêtés (20 octobre 2025)
Le groupe de travail "Sauver les crèches familiales" salue les recommandations de l’Igas (24 septembre 2025)
Assistantes maternelles : les propositions de l’Igas globalement approuvées par la profession (11 septembre 2025)
Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : la clef de répartition de la compensation fixée par décret (22 juillet 2025)
Accueil du jeune enfant : le référentiel national de qualité est publié (3 juillet 2025)
Les écrans formellement interdits dans les lieux d'accueil de jeunes enfants (2 juillet 2025)
Revalorisation des métiers de la petite enfance : des assistantes maternelles "à bout de souffle" (24 juin 2025)
Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation (14 mai 2025)
Crèches et micro-crèches : le décret est paru (2 avril 2025)
Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant : le décret est paru (21 mars 2025)
Crèches : le Sénat appelle à renforcer l’efficacité des contrôles (20 mars 2025)
Assistants maternels et familiaux : le CSFPT plaide pour leur intégration dans la fonction publique (17 mars 2025)
Agréments des assistants maternels et familiaux, contrôle de l’accueil du jeune enfant : deux décrets publiés (5 mars 2025)
Fin du régime dérogatoire des micro-crèches : Catherine Vautrin affiche sa détermination (6 février 2025)
Service public de la petite enfance : les maires demandent une compensation financière à la hauteur de l'ambition (30 janvier 2025)
La proposition de loi visant à réguler les crèches privées est adoptée en première lecture par les députés (24 janvier 2025)
Démarrage du service public de la petite enfance : des outils, en attendant les clarifications (9 janvier 2025)
2024
Accueil des jeunes enfants : les places se créent dans les micro-crèches (16 décembre 2024)
Accueil du jeune enfant : la Cour des comptes appelle à mieux piloter la dépense publique (12 décembre 2024)
Régulation des crèches privées : la proposition de loi de Céline Hervieu à l’agenda des députés (2 décembre 2024)
Congrès des maires – Service public de la petite enfance : Agnès Canayer veut rassurer les élus (21 novembre 2024)
Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département (6 novembre 2024)
Professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants : l’attestation d’honorabilité expérimentée dans six départements (23 octobre 2024)
Crèches privées : Victor Castanet, auteur du livre "Les Ogres", a été auditionné au Sénat (3 octobre 2024)
Le comité de filière petite enfance prolongé jusqu’à fin 2027 (19 juillet 2024)
Accueil du jeune enfant : les modalités de transfert de compétences et de compensation précisées dans une FAQ (8 juillet 2024)
Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage (1er juillet 2024)
Service public de la petite enfance : une "compensation financière intégrale" est nécessaire, rappelle l’AMF (10 juin 2024)
Petite enfance : Intercommunalités de France demande une clarification de la loi pour ne pas "détricoter" l’existant (6 juin 2024)
Commission d’enquête sur les crèches : des propositions pour réformer un système "à bout de souffle" (28 mai 2024)
Crèches : la Cnaf valide le "bonus attractivité" (4 avril 2024)
Contrôle des crèches : la PMI en première ligne (27 mars 2024)
La loi pérennisant les jardins d'enfants définitivement adoptée (20 mars 2024)
Enfance : "continuité" et quelques nouveautés dans la feuille de route de Sarah El Haïry (15 mars 2024)
Petite enfance : les revalorisations salariales annoncées suffiront-elles ? (6 mars 2024)
56% des enfants de moins de 3 ans sont gardés à titre principal par leurs parents, souvent faute d'autre choix (19 février 2024)
Solidarité à la source, petite enfance : les défis des CAF en 2024 (18 janvier 2024)
2023
Crèches : des députées appellent à mettre fin à la déréglementation du secteur (15 novembre 2023)
Service public de la petite enfance : aller au-delà d’un "compromis bancal" en commission mixte paritaire (13 octobre 2023)
Projet de loi "plein emploi" : l'Assemblée retoque le service public de la petite enfance (4 octobre 2023)
COG 2023-2027 de la branche Famille : les leviers des CAF pour accompagner le service public de la petite enfance (25 juillet 2023)
Politiques sociales et familiales : l’État et la Cnaf signent la COG 2023-2027 (10 juillet 2023)
La Cnaf approuve les "priorités exigeantes" et les moyens de la branche Famille pour 2023-2027 (5 juillet 2023)
Petite enfance : un "plan pour améliorer massivement la qualité de l'accueil" (29 juin 2023)
Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2023 (12 juin 2023)
Service public de la petite enfance : les intercommunalités revendiquent une place stratégique (20 juillet 2023)
La gouvernance de l’accueil du jeune enfant au menu du projet de loi instituant France Travail (8 juin 2023)
Service public de la petite enfance : les communes bientôt désignées autorités organisatrices (1er juin 2023)
Qualité et risques de maltraitance dans les crèches : l’Igas révèle l’ampleur du problème (11 avril 2023)
Une proposition de loi pour sauver les jardins d'enfants (6 avril 2023)
Accueil du jeune enfant : une dynamique transformée en 20 ans (14 février 2023)
2022
Concertation sur la petite enfance : des échanges dans une dizaine de territoires (8 décembre 2022)
Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens (24 novembre 2022)
Petite enfance : les propositions du comité de filière pour lutter contre la pénurie de professionnels (1er juillet 2022)
Cese : pour un service public de la petite enfance et un renforcement du rôle des collectivités (31 mars 2022)
