Déchets : une lettre ouverte aux institutions européennes pour s'opposer à l'inclusion des incinérateurs dans le marché carbone
Amorce, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) et la Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (Fedene) continuent de se mobiliser pour s'opposer à l'inclusion progressive des unités de valorisation énergétique (UVE) dans le système européen d'échange de quotas d'émission – Seqe ou ETS en anglais (lire notre article du 13 mars).
Aux côtés du syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et de plusieurs associations de dix autres États membres (parmi lesquels l'Allemagne, l'Italie, la Pologne ou encore l'Espagne), elles ont récemment publié une lettre ouverte à la Commission européenne, au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen appelant au retrait complet de cette mesure.
Elles y soulignent que "cette réforme imposerait un coût supplémentaire aux contribuables et aux utilisateurs du chauffage industriel et urbain, estimé à 4 milliards d'euros par an avec un prix du CO2 de 100€/t (supérieur aux prix actuellement constatés sur le marché réglementé, d'environ 85€/t). "Traiter ces installations de la même manière que les activités traditionnelles de production d'énergie soumises au marché du carbone reflète une incompréhension fondamentale de leur rôle", dénoncent-elles encore, en soulignant qu'"imposer un fardeau financier supplémentaire à ces installations pénaliserait le dernier maillon de la chaîne sans chercher à donner la priorité à l'action sur les causes profondes de la production de déchets, contrairement au principe pollueur-payeur". Elles arguent que cette "erreur de jugement évidente générerait principalement des coûts supplémentaires sans créer d'incitation significative à réduire les émissions de CO2. Pis, la pression financière résultant de cette mesure risque de saper la capacité des autorités locales et des exploitants d'investir dans la modernisation et l'amélioration de ces installations".
Rappelons que la possible inclusion de ces installations dans le périmètre de l'ETS est prévue par la directive du 10 mai 2023 et que cette direction a été clairement affirmée, en juillet dernier, par la Commission européenne.
