La Commission européenne présente à son tour son plan électrification et veut réviser son marché carbone

Dans le sillage de la France, la Commission européenne a présenté, ce 17 juillet, son plan d'action pour l'électrification, qui vise à faire de l'Europe "le premier continent électrique". Avec pour principal objectif de soutenir une demande qui reste très en-deçà des attentes, comme en France (voir encadré ci-dessous). "Un virage radical vers une électrification de la demande est nécessaire", indique le document. Lequel fixe notamment pour premier objectif, indicatif, de porter à 46% la part d'électricité dans la consommation finale d'énergie d'ici 2040, alors qu'elle "stagne à 23% depuis une décennie" (contre plus de 30% en Chine, en Corée du Sud ou au Japon).

Supprimer les obstacles à l'électrification

À en croire la Commission, les raisons ne manquent pas : "L'électricité coûte souvent trois fois plus cher que le gaz, les connexions au réseau peuvent prendre des années, trop de technologies innovantes n'atteignent jamais le stade de la commercialisation, les entreprises ne sont pas suffisamment incitées à passer des combustibles fossiles à l'électricité", liste-t-elle sans souci d'exhaustivité. 

Autant d'obstacles qu'elle entend voir supprimés. Elle plaide ainsi pour réduire les frais de réseau pour certains groupes de consommateurs – alors que la France vient de décider l'inverse – et les taxes pour les entreprises à forte intensité énergétique, encourage les États membres à appliquer des taux de TVA réduits pour les pompes à chaleur, les batteries, etc., à accélérer le déploiement des compteurs intelligents ou encore à faire en sorte que l'électricité "ne soit pas plus lourdement taxée que le gaz".

Favoriser le stockage de l'électricité et la chaleur fatale

Elle entend également faciliter l'émergence de modèles économiques des "véhicules au réseau" (V2G), également projeté dans l'Hexagone, et plus largement le déploiement des solutions de stockage. Par ailleurs, elle souhaite favoriser les solutions de récupération et d'utilisation de la chaleur fatale dans les réseaux de chaleur et de froid urbains, toujours à la peine. En la matière, la Commission annonce qu'une première enveloppe de 15 millions d'euros sera débloquée cet été pour financer jusqu'à 180 projets locaux, avec pour objectif d'étendre le dispositif pour rendre économiquement viables 1.000 projets.

Réviser le marché carbone pour soulager l'industrie…

La Commission a également présenté le même jour une proposition de révision de la directive relative au marché carbone (Seqe ou ETS) afin de tenir compte du nouvel objectif européen de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, mais aussi de "soulager l'industrie", laquelle avait tiré le signal d'alarme en février dernier. Entre autres mesures, elle propose de revoir à la baisse le rythme annuel de réduction des quotas carbone (ou "droits à polluer"), qui serait fixé à -3,7% de 2031 à 2035 et à -1,7% à partir de 2036, contre un rythme annuel de -4,4% par an à compter de 2028 actuellement prévu. "Le maintien de ce taux réduirait le plafond du Seqe à zéro vers 2040, allant au-delà de ce qui est requis par la loi européenne sur le climat", justifie la Commission.

Elle propose également d'étendre la période d'allocation de quotas gratuits afin d'éviter les fuites de carbone jusqu'à la fin 2038, tout en conditionnant cette dernière à l'établissement (pour 80%) et de l'implémentation (pour 20%) d'un plan de décarbonation. Elle entend encore revoir à la hausse la part des revenus générés par le marché carbone reversée aux secteurs qui y sont soumis afin de financer leur décarbonation. Une direction souhaitée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui déplorait en février que les États membres investissent moins de 5% des revenus de l'ETS dans la décarbonation industrielle. Les recettes financeraient notamment la "banque de décarbonation industrielle", annoncée dans le pacte pour une industrie propre, à hauteur de 100 millions d'euros.

… tout en y intégrant l'incinération des déchets municipaux

Autre proposition qui intéressera particulièrement les collectivités, comme redouté, celle visant à soumettre progressivement, entre 2031 et 2034, les émissions issues de l'incinération des déchets municipaux (environ 40 Mt CO₂e par an, précise la Commission), au marché carbone. Seraient concernées les émissions des installations d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité excédant 3 tonnes par heure. Ces installations seraient tenues de restituer des quotas à hauteur de 25% de leurs émissions en 2031, 50% en 2032, 75% en 2033 et 100% en 2034 et les années suivantes. En conséquence, le nombre de quotas serait augmenté de 10,2 millions en 2031, de 19,5 millions en 2032, de 28,1 millions en 2033 et de 36 millions en 2034, date à laquelle commencerait à s'appliquer le facteur de réduction annuel. Une dérogation serait prévue jusqu'en 2035 pour les États membres remplissant deux des trois conditions suivantes : appliquer une taxe carbone nationale pour les émissions du secteur des années 2031 à 2035 d'un montant équivalent ; être sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de recyclage et/ou l'objectif de mise en décharge. Une autre dérogation serait également applicable aux installations situées dans les régions ultrapériphériques jusqu'à la fin 2035. En outre, la valorisation énergétique des déchets pour le chauffage urbain pourrait bénéficier d'allocations gratuites.