Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie : publication de deux textes sur le programme Icope

Publiés au Journal officiel du 19 mars 2026, un décret et un arrêté viennent préciser le contenu et les modalités de pilotage et de mise en œuvre du programme Icope de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le déploiement de ce programme est inscrit dans la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 et la généralisation de l'étape 1 d'Icope, celle du repérage, avait été annoncée en juillet dernier (voir notre article). 

Le décret introduit une nouvelle section dans le code de la santé publique pour définir ce programme qui est "mis en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec les collectivités territoriales compétentes (…) en s'appuyant notamment sur les services publics départementaux de l'autonomie" (SPDA). Les acteurs contribuant à Icope – repérage, mais aussi orientation, accompagnement et suivi des personnes – sont "les professionnels de santé, les établissements de santé et les acteurs de l'action et de l'aide sociales, ainsi que les acteurs du secteur médicosocial et de la santé". 

Le cahier des charges du programme figure dans l'arrêté, qui précise que le public cible correspond à "l'ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, à domicile (habitat intermédiaire inclus) et autonomes en incluant une priorisation à destination des personnes les plus à risque de perte d'autonomie". Les critères de vulnérabilité sont l'isolement social et/ou géographique, la précarité socio-économique, le statut d'aidant et l'éloignement des soins ou d'un suivi régulier. 

"L'étape 1 généralisée dans le cadre de ce programme comprend la réalisation du test de dépistage, conduit selon les six capacités intrinsèques : locomotion, état nutritionnel, santé mentale, cognition, audition, vision", selon le cahier des charges dans lequel figure l'ensemble des questions du test par catégorie. 

Les ARS, "en lien avec les collectivités territoriales compétentes", sont chargées de mobiliser l'ensemble des acteurs – professionnels et établissements – concernés. Ces derniers doivent notamment informer les personnes concernées et encourager ces dernières à réaliser le test. Si aucune insuffisance n'est constatée au cours du test, le participant se voit recommander de "renouveler le test dans un délai de six mois". En cas d'insuffisance identifiée, "le patient est invité à contacter un professionnel de santé de proximité pour une évaluation".