Des dispositions de la formation à l'armement des agents de police municipale élargies aux gardes champêtres
Un arrêté ministériel, publié le 7 juin au Journal officiel, étend aux gardes champêtres plusieurs dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et techniques professionnelles d'intervention. Une demande ancienne de la fédération nationale des gardes-champêtres, dont la satisfaction par le présent arrêté pourrait laisser entendre que l'examen du projet de loi Polices municipales n'est vraiment plus prévu à brève échéance.
L'arrêté dispose également que pour être admis à suivre la formation prévue pour l'obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, les agents de police municipale – et désormais les gardes champêtres – doivent dorénavant être autorisés au port soit de revolvers, soit de pistolets semi-automatiques – obligation qui était jusqu'ici cumulative – et au port de bâton de défense. Une simplification qui vise sans doute à répondre, en partie, au manque de moniteurs souligné l'an passé par un rapport de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brino.
| Référence : arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Journal officiel du 7 juin 2027, texte n° 8 |