"Dircabs", "chefcabs" : un décret fixe de nouveaux plafonds de rémunération
Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet adapte les règles de calcul de la rémunération (traitement indiciaire et régime indemnitaire) des collaborateurs de cabinet employés dans les collectivités territoriales de 40.000 habitants et plus, les établissements publics locaux assimilés, les départements et les régions.
Les textes transposant la réforme de la haute fonction publique à l'encadrement supérieur territorial sont parus ces dernières semaines, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 (voir nos articles du 15 juin et du 6 juillet). Ils ne sont pas neutres pour les collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les rémunérations de ceux-ci étant fixées en référence à celle de l'emploi le plus élevé de leur collectivité. Il fallait donc qu'un texte réglementaire adapte les modalités de calcul de la rémunération des agents constituant l'entourage des élus locaux. C'est l'objet du décret qui a été publié le 11 juillet et a commencé à s'appliquer le lendemain.
Sur le plan indiciaire, le texte détermine les montants plafonds de la rémunération des collaborateurs de cabinet par référence au classement en quatre niveaux des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales. Des pourcentages dégressifs (90% pour le premier niveau, 80% pour le second, 73% pour le troisième et 65% pour le quatrième) sont ainsi appliqués au nouvel indice brut terminal 2074 affecté au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Sur le plan indemnitaire, l’adaptation consiste à retenir le principe d’un plafond fixé à 90% du montant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des administrateurs territoriaux adopté par l’assemblée délibérante (qui peut aller jusqu’à 78.750 euros bruts annuels).
Le projet de décret avait obtenu en décembre un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), avec un avis favorable rendu à l'unanimité par les représentants des élus locaux.
Mais, interrogé par Localtis, Aurélien Mallet, président de Dextera, association des collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, jugeait que le décret était "source de complexité" (voir notre article). Il plaidait pour qu'"on ne change rien" aux règles de calcul de la rémunération des collaborateurs de cabinet alors en vigueur.
| Référence : décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. |
