Eau : les Sdage décalés pour prendre en compte la loi d'urgence agricole
Révélé par le média Contexte ce 10 septembre, un courrier de la ministre de la Transition écologique confirme que les schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (Sdage) élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole.
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Daté du 7 septembre et révélé le 10 par le média Contexte, un courrier de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, demande aux présidents des comités de bassin de "faire évoluer" le contenu des schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (Sdage), qui régissent la gestion de l'eau au niveau des bassins fluviaux, pour que les nouvelles dispositions prévues par la loi d'urgence agricole du 18 août 2026 y "soient intégrées de manière complète et sincère".
Ces plans, qui fixeront les orientations de la politique de l'eau pour la période 2028-2033, doivent permettre de poursuivre la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, qui vise à assurer un bon état écologique et chimique des masses d'eau, qu'il s'agisse des eaux de surface, des eaux souterraines, ou des eaux littorales.
Monique Barbut indique ainsi qu'une "nouvelle délibération sera nécessaire" pour les comités de bassin ayant déjà adopté ces plans de gestion (Corse, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée) tandis que les comités de bassin qui avaient leur délibération prévue lors des prochains jours sont appelés à "proposer au vote une motion dont le contenu permette les ajustements nécessaires, et non une délibération formelle."
"L'année 2026 a été marquée par une succession de crises et de tensions, notamment dans le monde agricole, aggravées cet été par des épisodes caniculaires et des sécheresses d'une intensité exceptionnelle. Depuis le début de l'année, le gouvernement a engagé de nombreux travaux et concertations afin de répondre aux préoccupations exprimées par les acteurs agricoles, notamment l'élaboration de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) dont plusieurs articles concernent spécifiquement la politique de l'eau", écrit la ministre pour justifier le décalage.
"Prise en compte" des "impacts socio-économiques" des Sdage sur l'agriculture
Le ministère souhaite notamment la "prise en compte" des "impacts socio-économiques sur l'agriculture" et l'"ajustement des orientations des Sdage rendues nécessaires par les autres dispositions" de la loi. Cette dernière comporte des mesures visant à faciliter la construction d'ouvrages de stockage pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici 2035. Elle prévoit aussi que les Sdage prennent désormais en compte leur impact socio-économique sur l'agriculture, soit les conséquences de réduction de volumes accordés aux agriculteurs qui réclament, eux, davantage d'accès à la ressource. Concrètement, cela équivaut à aussi intégrer les besoins de stockages d'eau existants et à venir pour l'agriculture dans un contexte de raréfaction de la ressource pour tous les usagers.
Dans un communiqué en date du 10 septembre, les Chambres d’agriculture de France se félicitent d’avoir été entendues sur leur demande de report. En avril dernier, elles avaient qualifié de "hors sol" les Sdage en cours d'élaboration, en appelant à changer de méthode et à desserrer le calendrier prévu pour les finaliser tout en profitant de la loi d'urgence agricole pour renforcer la présence de la profession dans la gouvernance des comités de bassin (lire notre article).
Les Sdage intégrant ces nouvelles dispositions devront maintenant être votés d'ici au 31 décembre 2026 au plus tard, avant d'être soumis à avis et consultation, en vue d'une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.
Alerte sécheresse "renforcée" pour la Garonne avec de nouvelles restrictions d'usage de l'eauLa Garonne a atteint un "seuil d'alerte renforcée" en raison du déficit pluviométrique et des fortes chaleurs, ce qui entraîne de nouvelles mesures de restriction d'usage de l'eau, a annoncé ce 12 septembre la préfecture de Haute-Garonne dans un communiqué. Jusqu'alors en niveau 2 (alerte), la Garonne se trouve donc désormais au niveau 3 d'une échelle qui en compte quatre (niveau 4: crise) et est destinée à gérer les prélèvements dans les cours d'eau en fonction de leur débit. "Le déficit pluviométrique constaté depuis le printemps dernier, conjugué aux fortes chaleurs, maintient (...) les cours d'eau à des niveaux particulièrement bas", souligne la préfecture, précisant qu'"aucune pluie significative n'est attendue dans les prochains jours". "La ressource en eau disponible pour le soutien d'étiage doit être préservée pour couvrir la totalité de la période de soutien jusqu'à la fin du mois d'octobre", indique la préfecture, alors que le débit de la Garonne est soutenu par des lâchers d'eau depuis des lacs de retenue et ce à des niveaux records depuis début juillet. Les nouvelles restrictions liées à cette alerte renforcée concernent principalement l'agriculture qui voit l'interdiction d'irrigation des cultures passer de deux jours à 3,5 par semaine sur les terres du bassin de la Garonne. L'interdiction d'arrosage des potagers dans cette zone est également étendue de 8h à 20h et de minuit à 4h alors qu'elle ne l'était jusqu'à présent que de 13h à 20h. Pour cette "année de tous les records et tous les excès", les premiers lâchers d'eau visant à soutenir le débit de la Garonne ont eu lieu le 3 juillet, soit une semaine plus tôt que le précédent record, et se poursuivent depuis "sans discontinuer", avait expliqué fin juillet à l'AFP Jean-Michel Fabre, président de l'établissement public Garonne, syndicat de gestion des eaux du fleuve (lire notre article). AFP |
