Électricité : une facture a priori stable à court terme

Un cadeau "tombé du traineau" ? L'annonce, le 3 janvier, par Roland Lescure, d'une diminution de la facture d'électricité à compter du 1^er février a surpris, quand bien même le Premier ministre avait demandé en novembre dernier à son ministre de l'Économie "de travailler à des scénarios de baisse du prix de l'électricité pour les Français" (lire notre article). Concrètement, cette baisse, encore conditionnée à l'adoption d'un arrêté idoine, sera le fruit d'une réduction de 25% de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA) – et non "d'attribution", comme l'indique par erreur Bercy dans une note aux rédactions –, taxe qui s'applique sur la part "acheminement" de l'électricité (et de gaz naturel). 

Instituée par la loi de 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, cette taxe sert à financer le régime spécial de retraite du personnel relevant du régime des industries électriques et gazières (soit les salariés "historiques" d'EDF et d'Engie), plus favorable que le régime général. Collectée par les fournisseurs d'énergie, elle est reversée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). La Fondation Ifrap relevait en 2021 qu'alors que la CTA "devait être neutre pour le consommateur", elle représente, en moyenne, environ 4% de la facture de ce dernier (plus la puissance souscrite est élevée, plus l'abonnement est cher, et donc plus le montant de la CTA versé est important). 

Un gain de pouvoir d'achat plus que modeste

À l'échelle individuelle, la baisse annoncée sera plus que mesurée : 83 centimes d'euros par mois en moyenne pour les ménages, 16,6 euros en moyenne par mois pour "certains professionnels", le ministère prenant ici exemple d'un "boulanger avec un four électrique". Le gain de pouvoir d'achat vanté par le Premier ministre est d'autant plus maigre que, rappelons-le, cette même CTA supporte, depuis le 1^er août dernier, un taux de TVA de 20%, contre 5,5% précédemment (il en a été de même pour les abonnements gaz et électricité – lire notre article du 29 juillet dernier). 

À l'échelle nationale, le montant de cette baisse est toutefois estimé à 540 millions d'euros au total, ce qui n'est pas neutre à l'heure de la chasse au déficit public. Mais Bercy souligne que la mesure n'emporte "aucun impact sur les finances publiques". Les rentrées de la CNIEG seront tout simplement moindres. Sans conséquence pour cette dernière, indique encore Bercy : "La baisse des taux de CTA sur l'électricité, au niveau plancher, préserve la viabilité financière de la CNIEG à l'horizon 2030, qui restera excédentaire." À la fin 2024, les comptes de la CNIEG présentaient un résultat annuel excédentaire de 298 millions d'euros, expliqué par le résultat de cette CTA (plus de 1,94 milliard d'euros de produits, en hausse de 9,4%, par rapport à 2023, contre 1,64 milliard d'euros de charges, en hausse de 4,9%), dont les excédents cumulés s'établissaient à près d'1,3 milliard d'euros, indique le rapport comptable et financier de la caisse. 

Fin de l'Arenh…

Le gain pour les consommateurs pourrait apparaître d'autant plus minime que certains – parmi lesquels l'UFC-Que Choisir (lire notre article du 28 février 2025) ou plus récemment des parlementaires (lire notre article du 10 octobre dernier) – alertent sur les menaces que font par ailleurs peser le nouveau dispositif dit du "versement nucléaire universel" (VNU), moins protecteur pour le consommateur en cas de hausse des prix de l'électricité que le mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) – naguère décrié et désormais regretté – qu'il a remplacé le 1^er janvier dernier. Un Arenh qui avait pour mémoire été institué par la loi Nome de 2010 afin de faire bénéficier l'ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français, quel que soit leur fournisseur. 

… a priori sans conséquence à court terme…

Bercy se veut toutefois rassurant. "Les prix des factures devraient être stables au moins en 2026 et en 2027" pour les trois quarts des Français, ceux ayant souscrit au tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE) ou à une offre indexée sur ce tarif, indiquait ainsi le ministère à l'AFP le 5 janvier dernier. Pour une raison simple : la baisse des prix de l'électricité sur les marchés de gros, laquelle devrait permettre une stabilité des TRVE le 1er février prochain, quand bien même le mode de calcul de ces derniers sera revu, en intégrant notamment des frais supplémentaires ou la hausse du coût des certificats d'économies d'énergie-CEE (voir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 9 octobre dernier). 

Reste qu'avec le maintien de l'Arenh, les TRVE (qui bénéficiaient en partie d'une électricité nucléaire à 42 euros/MWh) auraient été revus à la baisse, de l'ordre de 10 à 15%. Les experts d'Hello Watt estiment ainsi qu'elle aurait pu atteindre 9%, soit "une baisse de 6% des factures". 

… mais pas sans risque 

Pour la suite, il n'y a guère de baisse à attendre. Au contraire, si les prix de l'électricité devaient repartir à la hausse, la facture pour les consommateurs, désormais totalement assise sur les prix de marché, suivrait plus que jamais la tendance. Sachant que le VNU prévoit qu'EDF ne reverse une partie de ses revenus aux consommateurs pour compenser une partie de la hausse des prix qu'à partir du moment où le prix de l'électricité dépasse les 78 euros le MWh (il est d'environ 50 euros actuellement en France).

Il en irait autrement seulement en cas d'effondrement des prix de l'électricité, ce qui se traduirait alors par de lourdes pertes pour EDF. Un comble, puisque l'absence de protection d'EDF contre les prix bas constituait précisément le principal défaut reproché à l'Arenh. Un tel scénario n'a rien de théorique, à l'heure où la demande d'électricité stagne et que les moyens de production augmentent. Un risque que permettrait de conjurer l'instauration d'un "contrat pour différence", ardemment négociée par la France à Bruxelles, mais qu'elle n'a pas mis en œuvre (lire notre article).

Un mécanisme de capacité…

À court terme, et pour les mêmes raisons, les voyants devraient également rester au vert s'agissant de l'évolution des coûts du mécanisme de capacité, également mis en place par la loi Nome afin d'assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France lors des périodes de pointe hivernale.

Pour mémoire, les fournisseurs d'électricité (mais aussi les grands consommateurs et les gestionnaires de réseaux) doivent détenir des "garanties de capacité" – achetées auprès de producteurs d'électricité, d'opérateurs d'effacement de consommation… via des enchères organisées jusqu'ici plusieurs fois par an – afin d'être en mesure de couvrir la consommation de leurs clients en période de pointe, mécanisme dont le coût (achat des garanties, coût de la certification, frais de gestion, éventuelles pénalités financières…) est répercuté aux clients finaux.

Le groupe Selectra estime à 2 euros/MWh le surcoût moyen pour les consommateurs en 2025. Un coût qui varie évidemment là encore en fonction de l'offre et de la demande. Opera énergie fait ainsi état d'un coût moyen du mécanisme pour les professionnels oscillant entre plus de 9 euros par MWh en 2023, en pleine crise énergétique, et moins d'1 euro en 2026. Logique, puisque dans ses Perspectives pour le système électrique pour l'hiver 2025-2026, RTE relève qu'avec une consommation d’électricité qui "se maintient à des niveaux structurellement bas" d'une part, et une offre ragaillardie d'autre part (rétablissement de la disponibilité du parc nucléaire, poursuite du développement des énergies renouvelables, stocks hydrauliques atteignant des niveaux de remplissage dans la moyenne historique, stocks de gaz à des niveaux élevés), "le risque pour le passage des pointes hivernales en France apparaît très faible pour l’hiver 2025-2026". 

… refondu

Là encore, il en irait autrement si la demande devait à terme fortement augmenter avec l'électrification des usages, comme le préconise RTE (lire notre article du 9 décembre 2025) ou l'Opecst (lire notre article du 17 décembre 2025), avec un impact toutefois plus mesuré que pour le reste de la facture. Et ce, d'autant que le nouveau dispositif – qui vient d'être acté par décret du 31 décembre 2025 afin de remplacer celui actuellement en vigueur et qui doit s'éteindre en novembre prochain, à l’issue de la période d’approbation de dix ans accordée par la Commission européenne au regard des règles en matière d’aides d’État – prévoit de nouveaux garde-fous. Dans son avis sur le projet de texte, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) se félicite ainsi des dispositions nouvellement prévues "permettant de limiter le coût du mécanisme pour les consommateurs". 

Principale modification apportée, le nouveau dispositif est recentralisé : RTE contractualisera directement avec l’ensemble des exploitants de capacité, à partir d'une courbe de la demande reflétant le besoin national en capacités par hiver électrique fixée par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE et sur la base d’un rapport de RTE. Un nouveau dispositif qui devrait selon certains experts rendre le "signal-prix" plus transparent et lisible, mais qui resterait instable, au détriment de l'investissement.