L'entrée en vigueur de la filière REP Emballages professionnels à nouveau repoussée
"C'est parti !" Sur son site, Citeo Pro annonce encore fièrement, ce 29 juin, l'entrée en vigueur de la filière REP Emballages professionnels au 1er juillet, comme prévu. Mais dans les faits, c'est mal parti – ou pas parti du tout – puisque dans un entretien accordé à Ouest France, ce 26 juin, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé le report, sine die, du démarrage de cette filière. Un énième faux départ.
Le cabinet du ministre justifie cette décision, d'une part, par le fait que "l'ensemble des contributeurs à la filière n'a pas encore été pleinement identifié, notamment en raison de la publication tardive, en juin 2026, des guidelines de la Commission européenne" et, d'autre part, parce que "les tarifs des éco-organismes viennent seulement d'être rendus publics". Il ajoute que "la nouvelle date d'entrée en vigueur sera arbitrée prochainement".
Relevons que si les orientations de la Commission sur la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et déchets d'emballages n'ont effectivement été publiées qu'au Journal officiel de l'UE du 10 juin dernier, elles avaient été présentées par la Commission le 30 mars, accompagnées d'une "foire aux questions". En outre, comme le souligne la Commission, ces "orientations" n'ont vocation qu'à apporter "des clarifications sur les principales dispositions" du texte, mais "ne remplacent, n'ajoutent ni ne modifient les dispositions du règlement". Lequel, entré en vigueur le 11 février 2025, sera applicable à compter du 12 août prochain.
Relevons également que les trois éco-organismes retenus pour cette nouvelle filière – Citeo Pro, Léko Pro et Twiice – n'ont été agréés que par un arrêté du 3 juin publié… ce 24 juin.
Rappelons enfin que cette nouvelle filière devait, aux termes de la loi Agec, voir le jour à compter du 1er janvier 2025.
