Encadrement des loyers : Vincent Jeanbrun toujours défavorable
Dans la foulée de la publication du rapport sur l'encadrement des loyers (voir notre article sur ce rapport), le ministre Vincent Jeanbrun a indiqué dans un entretien à Ouest-France que le gouvernement n'était "pas favorable" à la généralisation de ce dispositif dont l'expérimentation actuellement en vigueur dans 70 villes doit prendre fin en novembre.
"Compte tenu des alertes présentées par le rapport, généraliser l'expérimentation dans sa forme actuelle ne serait pas responsable", a-t-il estimé auprès du quotidien régional. À ses yeux, le document "confirme de façon factuelle que l’encadrement des loyers produit des effets limités sur les prix" – lesquels bénéficieraient "souvent davantage à des ménages déjà installés qu’aux plus modestes" – et, a contrario, "des effets négatifs beaucoup plus importants sur l’offre de logements" en décourageant l’investissement locatif et donc en réduisant l'offre. "Le rapport montre aussi que le dispositif est massivement contourné, juridiquement fragile et socialement mal ciblé", ajoute Vincent Jeanbrun.
Comme il l'avait déclaré au Sénat, le ministre compte lancer "dans les tout prochains jours une large concertation avec les maires, les représentants des collectivités, les économistes et les parlementaires, pour voir quelles suites" seront données à ce rapport, "avec l’objectif de dégager". Il assure en outre ne pas freiner l'inscription à l'agenda parlementaire de la proposition de loi Iñaki Echaniz adoptée en décembre dernier à l'Assemblée nationale (voir notre article).
Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation pour le logement, a vivement réagi dans un post Linkedin aux propos de Vincent Jeanbrun rapportés par Ouest-France. "Si la baisse [de loyers] est si modeste, pourquoi est-ce que les bailleurs se plaignent tant ?", s'interroge-t-il par exemple. Le rapport, souligne-t-il aussi, ne dit pas que le dispositif décourage l'investissement locatif, mais simplement que ses effets "n’ont pas pu être mesurés précisément par la mission". Quant aux contournements, Manuel Domergue rappelle les avoir dénoncés et reproche au ministre de ne rien avoir fait pour les contrer. Tout comme il rappelle qu'il ne s’agit pas de généraliser l'encadrement à toutes les villes mais simplement de le pérenniser "pour les maires volontaires".
› MaPrimeRénov' : pilotage en proximitéAutre sujet abordé par Vincent Jeanbrun dans son interview à Ouest-France : la perspective d'une décentralisation de MaPrimeRénov', telle que prévue dans le futur projet de loi Relance du logement (voir nos articles du 24 avril et du 21 mai). "La transformation énergétique des logements sera plus efficace si elle est davantage territorialisée et se fait au plus proche du terrain" dans la mesure où "les maires, les départements, les intercommunalités connaissent les besoins de leurs habitants, l’état du parc de logements et les difficultés concrètes des ménages", déclare-t-il. Ce qui se traduira par le fait de "donner les moyens aux collectivités qui le souhaitent de piloter MaPrimeRénov’", laquelle restera financée par l'État. Selon le ministre, c'est d'ailleurs en vertu de cette même volonté de proximité "qu’il est désormais obligatoire de se rendre dans un espace France Rénov’ pour avoir un rendez-vous avec un conseiller avant de déposer une dossier de rénovation d’ampleur". "Une rénovation énergétique réussie, c’est souvent un élu local, un artisan, un accompagnateur et un ménage qui travaillent ensemble sur le terrain", résume-t-il. En assurant que l'Anah "restera l’opérateur national de référence". |
