Equilibre des RIP : les territoires font monter la pression sur l'Arcep
Alors que l'Arcep doit finaliser sa décision sur la grille tarifaire des réseaux d'initiative publique (RIP), les représentants des territoires maintiennent la pression.
Après l'Avicca et Départements de France, c'est au tour de la FNCCR et des RIP eux-mêmes de monter au créneau pour défendre des réseaux "au bord de la faillite".
Dans un communiqué daté du 9 juillet 2026, la FNCCR dénonce une "viabilité obérée dès le départ", "l'absence de fonds de péréquation" et met en cause une "régulation symétrique qui n'a cure ni de l'aménagement numérique ni des deniers publics".
La fédération estime que l'Arcep "dispose du pouvoir réglementaire et donc de la pleine capacité à publier des lignes directrices actualisées, tenant compte véritablement des coûts réels sous-jacents, et non le tarif minimalisé suggéré". Faute de quoi, les collectivités affronteront des "négociations déséquilibrées" avec les grands opérateurs commerciaux. Avec pour risque des contentieux qui pourraient "durer des années et inciter les collectivités, de guerre lasse, à vendre leurs réseaux". Elle apporte un soutien inconditionnel à la proposition de loi sur la péréquation, demandant son inscription au plus vite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
De son côté, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique et 30 cosignataires (dont l'Avicca) ont adressé leurs doléances directement à l'Arcep. Dans un communiqué du 8 juillet, ils appellent à respecter "l'équité territoriale" promise par le plan France Très haut débit et estiment que les évolutions tarifaires demandées sont indispensables pour assurer la pérennité des réseaux.
