Tarification des RIP : Départements de France demande à l'Arcep de revoir sa copie
Après l'Avicca (voir notre article du 13 mai 2026), c'est au tour de Départements de France de monter au créneau sur l'équilibre économique des RIP. Un communiqué de l'association diffusé ce 24 juin 2026 dénonce un risque de "désaménagement numérique du territoire" si les tarifs d'accès aux RIP ne sont pas révisés au plus vite, 80% des RIP constatant des coûts d'exploitation supérieurs à leurs prévisions.
L'association cible plus particulièrement l'Arcep. Elle estime que le résultat des travaux engagés par l'autorité sur l'économie des RIP "ne répond pas aux attentes des collectivités" et maintient un déséquilibre "au bénéfice des seuls opérateurs commerciaux". Les conséquences pourraient être extrêmement dommageables pour les RIP, notamment en zone rurales, la pérennité des plus fragiles étant menacée. Elle rappelle aussi que plus de 400 millions d'euros supplémentaires restent nécessaires pour traiter les raccordements complexes et atteindre la complétude des déploiements de la fibre sur l'ensemble du territoire.
Au-delà d'une révision complète de la position de l'Arcep sur la grille tarifaire, Départements de France réclame le soutien du gouvernement aux propositions de loi prévoyant l'encadrement du mode de raccordement Stoc et une péréquation nationale des réseaux.
Les deux propositions de loi sénatoriales ont été votées par la chambre haute mais sont toujours en attente d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Elle demande aussi une intervention de l'État à Mayotte, où Orange déploie sa propre fibre dans les communes les plus denses, faisant doublon avec le réseau d'initiative publique et menaçant son équilibre.
