Comment Saint-Martin-de-Valgalgues s’est mise en conformité avec la loi SRU (30)
L’équipe municipale arrivée en 2014 à Saint-Martin-de-Valgalgues était décidée à transformer une contrainte légale en politique volontariste. En deux mandats, le parc de logements sociaux est passé de 306 à 476 logements, franchissant le seuil des 20 % imposé par la loi.
© Maire de Saint-Martin-de-Valgalgues
« Tout le monde doit avoir un toit sur la tête, et un bon toit ! » Lorsqu'il prend ses fonctions en 2014, le maire Claude Cerpédès est déterminé à mettre la commune en conformité avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'avoir 20 % de logements sociaux. Elle ne dispose que de 306 logements sociaux, alors que l'article 55 en voudrait 450. Plus ennuyeux : aucun projet n'est engagé. La commune est rapidement placée en état de carence, faisant grimper les pénalités financières de 17 000 à 27 000 euros annuels — une « double peine » qui se prolonge jusqu'à la livraison des nouveaux logements.
Trois programmes, trois paris réussis
Le premier projet naît en 2017 sur une ancienne friche minière, qui fut ensuite un centre d'entretien de véhicules industriels. Ce dernier a déménagé à Alès, la ville limitrophe, dont Saint-Martin-de-Valgalgues forme la banlieue nord. Le terrain est légèrement pollué aux hydrocarbures. Cette « verrue à l'entrée du village » devient une opportunité selon les mots du maire : le faible coût du foncier permet ainsi d'y construire des maisons individuelles, répondant à une demande forte de la population et à une offre quasi inexistante dans le parc social local.
La mairie impose ses orientations au promoteur et au bailleur social, l'OPH Logis Cévenol. Le programme livre 54 villas organisées en deux parties — une zone ouverte et une résidence fermée — avec un mix de typologies T3 et T4. « L'objectif était d'accueillir à la fois des retraités, des jeunes couples et des familles, pour éviter que la résidence entière vieillisse au même rythme », insiste le maire. Le montage est simple : le promoteur achète le terrain, prend en charge la dépollution et construit les logements que Logis Cévenol reprend en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). La commune réaménage les espaces extérieurs et participe aux réunions de chantier pour anticiper les problèmes et peser sur les solutions retenues. La livraison de ces logements en 2019 met fin à la surcote liée à l’état de carence.
Cette même année est lancé le deuxième programme en centre bourg. Livré deux ans plus tard, il compte 66 logements collectifs dans deux bâtiments de deux étages, bien intégrés au tissu urbain. La négociation foncière a été plus longue avec un propriétaire peu enclin à vendre, mais l'accord a finalement été trouvé. La mairie impose 20 T2 parmi les 66 logements, malgré les réticences du bailleur social, les petits logements, moins chers à la location, fragilisant son équilibre financier. Mais la demande de personnes seules, âgées, jeunes ou en situation de rupture familiale est croissante et ce constat s'avère décisif pour le choix du maire.
Le troisième programme est consacré, lui, aux maisons individuelles et petits collectifs de deux étages. Il sort de terre à l'automne 2025, trois ans après son lancement et permet à la commune de franchir le seuil des 20 % de logements sociaux, ce qui la met donc en conformité avec la loi SRU.
La commune met de l’huile dans les rouages
Premier enseignement de ces trois opérations : la stratégie foncière de la commune n'a engendré aucun coût direct pour la collectivité. Elle a consisté à identifier des terrains, à mettre en relation les acteurs — bailleur social, promoteur privé, propriétaire foncier — et à mettre de l’huile dans les rouages des négociations. Le levier décisif reste politique : « Sans l'accord de la mairie, le bailleur social ne s'engage pas », assure le maire. La commune a procédé méthodiquement, en cartographiant les terrains disponibles, en évitant par exemple d'accepter l’implantation d’immeubles collectifs au cœur de zones pavillonnaires et en privilégiant des sites cohérents avec la morphologie urbaine existante.
Mixité sociale : une valeur, pas une contrainte
À Saint-Martin-de-Valgalgues, la mixité sociale n'est pas une notion imposée de l'extérieur. « C'est une valeur ancrée dans notre histoire ouvrière et minière », affirme le maire. Très à l'écoute, il reçoit tous les candidats à un logement social dans la commune, ce qui représente 20 à 30 demandes par mois. Pour chaque logement, il propose cinq dossiers au bailleur, qui, en fonction de ses propres critères, peut écarter des demandes. Les dossiers sont ensuite étudiés en Commission d'attribution, où siège le maire, titulaire d'une voix. Au cours de cette réunion, des éléments de contexte recueillis par le maire peuvent être évoqués, des données humaines non formalisables dans un dossier administratif : difficultés relationnelles au sein d'une famille, situation de fragilité particulière, résidence à éviter en raison de la présence de l'ex-conjoint. Ces éléments facilitent aussi la constitution d'un mix générationnel et social harmonieux dans chaque résidence et renforcent les dispositifs PLAI, PLUS et PLS, destinés à garantir la diversité de profils des locataires.
La vigilance ne s'arrête pas à la livraison des logements : à chaque changement de locataire, la mixité doit être préservée. « La réussite d'une opération ne s'évalue qu'au bout de dix à quinze ans », considère humblement le maire.
Le logement social à Saint-Martin-de-Valgalgues
- 306 : Nombre de logements sociaux à l'arrivée du maire en 2014, vs les 450 imposés par la loi SRU (article 55)
- 17 000 € : Montant initial des pénalités financières annuelles pour déficit de logements sociaux en 2014
- 27 000 € : Montant des pénalités après application de la surcote liée à l'état de carence
- 54 : Villas construites sur l'ancienne friche industrielle (premier programme)
- 66 : Logements collectifs réalisés en centre bourg (deuxième programme)
- 20 : T2 imposés par la mairie sur les 66 logements du deuxième programme
- 476 : Nombre de logements sociaux à l'issue des deux mandats
- 170 : Logements sociaux créés sur deux mandats
- 350 € : Manque à gagner estimé par logement au titre de la taxe d'habitation supprimée
Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues
Nombre d'habitants :
Claude Cerpédès
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