À Mulhouse, une saisine citoyenne opérationnelle (68)

Instance participative, le Conseil de développement de la communauté d'agglomération de Mulhouse regroupe jusqu’à 150 membres, habitant ou travaillant sur le territoire, et sans mandat électoral. En 2022, le dispositif nouvellement mis en place est saisi par un citoyen, qui alerte sur les risques d’incendie dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette toute première saisine citoyenne sera suivie d’effets. À partir de cette alerte, le Conseil de développement émet un avis aux élus communautaires, qui donne lieu à plusieurs actions. Le risque incendie est mieux pris en compte dans le PLUi, les communes sont incitées à adhérer aux brigades vertes (gardes champêtres intercommunaux) qui assurent prévention et police de l’environnement, une signalétique alertant sur les risques est mise en place, certaines plantations particulièrement inflammables sous soumises à une nouvelle réglementation, la coopération intercommunale est renforcée… 

Une autre saisine citoyenne a fait son chemin, avec la création d’une monnaie locale. Nommée Cigogne, cette monnaie favorise une économie circulaire courte, en maintenant les flux monétaires dans un périmètre local. Ses promoteurs cherchent désormais à la généraliser sur le territoire.

Resserrer les liens entre élus et citoyens

« Cette saisine citoyenne montre bien le rôle du Conseil de développement, qui est de nous aider dans le processus de prise de décision, en nous fournissant l’expertise d’usage que détiennent les citoyens sur les thématiques qui relèvent de la compétence de l’agglomération », explique Pierre Logel, conseiller communautaire chargé du développement d’une citoyenneté active. « La possibilité donnée à nos habitants de le saisir vise à renforcer son rôle, tout en resserrant les liens avec la société civile. Cette saisine citoyenne peut contribuer à réduire la défiance qui s’installe envers nos institutions représentatives. »

Un dispositif ni trop souple ni trop contraignant

Les modalités de saisine citoyenne du Conseil de développement ont été fixées de manière à rendre le dispositif réellement opérationnel. Les saisines sont d’abord transmises au Bureau du conseil qui s’assure qu’elles concernent bien une compétence de la collectivité. Elles sont ensuite mises en ligne sur son site web, pour une durée de trois mois, et doivent recueillir les signatures d’au moins cinquante habitants, originaires d’au moins trois communes membres de l’agglo. « Ces critères sont établis pour faire émerger des préoccupations et des suggestions ayant un intérêt pour la collectivité dans son ensemble et concerner un nombre significatif d’habitants », indique Philippe Aubert, président du Conseil de développement. « Nous avons également cherché à la rendre accessible, en évitant de décourager les habitants par des conditions trop contraignantes. » 

Lorsque les critères sont réunis, un groupe de travail se forme avec l’auteur de la saisine, des membres du Conseil et des services de la collectivité. Une fois le projet finalisé, il est présenté en assemblée plénière. Si le projet obtient l’aval du Conseil de développement, il est transmis aux élus communautaires.

Une réponse argumentée pour chaque saisine

Le dispositif citoyen rencontre cependant une difficulté récurrente. Sur les treize saisines déposées au Conseil de développement entre 2022 et 2024, la majorité a dû être refusée : les saisines portaient sur des problématiques ne relevant pas ou pas directement des compétences de la communauté d’agglo, notamment sur les questions de sécurité. « Nous ne refusons jamais sèchement une saisine, précise Philippe Aubert. Nous expliquons toujours pourquoi nous refusons et quand nous pensons qu’elle mérite une réponse plus détaillée nous rencontrons son auteur, parfois avec le soutien de services techniques, pour expliquer ce que nous faisons déjà sur le sujet, ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire. » La démarche est chronophage, mais le président du Conseil de développement et le conseiller communautaire l’estiment indispensable. « Nous voulons éviter les fins de non-recevoir », concluent-ils.