Le gouvernement annonce 1,3 milliard d'euros d'économies supplémentaires dans le budget de l'État

Le gouvernement a annoncé ce 11 septembre la décision de réaliser 1,3 milliard d'euros d'économies supplémentaires dans le budget de l'État pour 2026, afin de financer le plan de soutien à l'agriculture et faire face aux effets de la conjoncture dégradée.

Il avait déjà annulé par décret, en juin, 847 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 954 millions d'euros en crédits de paiement (CP) dans le budget de l'État et pris la décision d'un "surgel" de 2,9 milliards d'euros en AE et de 1,7 milliard d'euros en CP (voir notre article). Des économies complétées début juillet par l'annonce de nouvelles coupes budgétaires de 2 milliards d'euros d'ici la fin de l'année, là encore dans les politiques de l'État (voir notre article).

La décision annoncée ce 11 septembre se traduit par l'annulation de 500 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Celle-ci est devenue effective avec la publication au Journal officiel le même jour d'un décret "portant annulation de crédits" signé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel. Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient été préalablement informées de la décision, comme le prévoit la loi, et un "rapport de motivation" leur avait été transmis. 

L'écologie une nouvelle fois sacrifiée

Parmi les missions et programmes budgétaires les plus sévèrement touchés figurent la mission dédiée à l'"écologie", au "développement" et aux "mobilités durables", amputée de 138,4 millions d'euros en AE et 157 millions en CP, ainsi que le programme consacré au "service public de l'énergie", privé de 115,2 millions d'euros en AE et 142 millions en CP. La mission "travail, emploi" n'est pas non plus épargnée avec des annulations de 52,3 millions d'euros en AE et 95,5 millions en CP. La mission "recherche et enseignement supérieur" doit renoncer à 50,9 millions d'euros en AE et à 35 millions en CP. En outre, des annulations de crédits non négligeables vont affecter la mission "cohésion des territoires" (59,1 millions d'euros en AE et 46,8 millions en CP) et la mission "culture" (25,2 millions en AE et 20,2 millions en CP).

Certaines des missions du budget mises à contribution financent des politiques destinées aux territoires et auxquelles concourent les collectivités par leurs actions. De fait, ces dernières seront inévitablement impactées par la décision du gouvernement. Toutefois, la mission "relations avec les collectivités territoriales", qui finance les dotations à l'investissement local, ne subit pas de nouvelles coupes budgétaires. 

Croissance revue à 0,5% en 2026

Selon le rapport accompagnant le décret, les annulations "concernent quasi-exclusivement des crédits hors masse salariale", qui avaient été "mis en réserve". "Ces crédits, qui n’étaient pas programmés dans l’exécution, avaient précisément vocation à constituer une marge de précaution permettant de faire face aux aléas de gestion", précise Bercy dans un communiqué.

En plus de l'annulation de crédits, le gouvernement a décidé de geler 783 millions d'euros de crédits supplémentaires en CP - Bercy évoque un "surgel". 

"Le gouvernement prend ainsi 1,3 milliard d'euros de mesures de redressement, indique le ministère. Ces économies doivent compenser la charge du plan de soutien à l'agriculture annoncé le 4 septembre, dont le coût est estimé à 1 milliard d'euros (voir notre article). Il s'agit aussi de faire face aux effets conjugués de la crise dans le détroit d'Ormuz et des canicules de l'été sur l'activité économique.

Lors d'une conférence de presse, ce 11 septembre, le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a ainsi acté le ralentissement de l'économie française, annonçant une révision à la baisse de 0,2 point de la prévision de croissance en 2026 (de +0,7 à +0,5 point de PIB), alors que la veille, l'Insee tablait sur une croissance de 0,4%. Dans ces conditions, l'objectif d'un déficit à 5% du PIB à la fin de l'année ne sera pas tenu. "Aujourd’hui, ce n’est plus une option", a déclaré le ministre, en assurant cependant que le gouvernement "fait tout pour le garder aussi près de 5 que possible".

D'autres mesures dans "les prochaines semaines"

Pour l'an prochain, l'exécutif espère un rebond de la croissance à 1%. "C’est un scénario qui est réaliste", a estimé Roland Lescure. Mais "cette prévision suppose l’adoption d’un budget avant la fin de l’année", ce qui est "une hypothèse volontariste", a-t-il reconnu. En août, l'Inspection générale des finances estimait qu'un décalage du vote de la loi de finances pour 2027 à la période après les élections présidentielles pourrait coûter jusqu'à 0,5 point de PIB à la France (voir notre article).

En attendant, de "nouvelles mesures de redressement" seront prises et ce dès les "prochaines semaines", à la fois "sur l’État et la Sécurité sociale", annonce Bercy. Il faut donc s'attendre à de nouvelles coupes budgétaires et au gel de dépenses supplémentaires dans le budget de l'État pour 2026. 

L'estimation de la croissance "à 0,5 en 2026 et 1% en 2027 (…) me paraît encore optimiste", a jugé le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI). Quant au déficit public pour 2026, il "se rapproche évidemment des 5,3/5,4% (…) avec de grands risques désormais d’être au-dessus, ce qui constitue un échec pour un exécutif qui donne la priorité à la baisse des déficits", a-t-il critiqué sur le réseau social X. "L’heure n'est décidément pas à un budget de coupes budgétaires donc récessif sur l’économie", a-t-il encore fustigé.