Finances publiques : de nouvelles coupes budgétaires en vue, les collectivités appelées à la modération

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait acté il y a plusieurs semaines la nécessité d'engager de nouvelles économies cette année pour tenir le cap d'un déficit à 5% du PIB à la fin de 2026 alors que la situation des finances publiques se dégrade. Mais sans en préciser le quantum. Lors d'une réunion du comité d'alerte des finances publiques, qui s'est tenue ce 7 juillet à Bercy en présence du Premier ministre, l'exécutif a détaillé les choses. "On a aujourd’hui un risque de dérapage de la dépense publique de 5 milliards [d'euros] : 3 milliards sur l’État et la Sécurité sociale (…) et 2 milliards d’euros sur les collectivités locales", a indiqué le ministre des Comptes publics, David Amiel, devant la presse, à l'issue de la réunion.

Instance associant le Parlement créée en 2025 pour améliorer le pilotage des finances publiques, le comité d'alerte réunissait des ministres, mais aussi des parlementaires, des représentants des élus locaux, de la Sécurité sociale et des syndicats.

Pour la Sécurité sociale, le "risque" de dérapage est estimé par Bercy à 1 milliard d'euros. Quant aux dépenses de l'État, elles risquent d'être supérieures de 2 milliards d'euros à l'objectif fixé par la loi de finances pour 2026. Ces dépenses supplémentaires sont "en grande partie" liées aux mesures d'aide ciblées qui ont été décidées pour faire face à l'envolée des prix du carburant. Aides pour les travailleurs "grands rouleurs", les agriculteurs, les transporteurs routiers, les marins pêcheurs, les aides à domicile, les agents publics utilisant leur véhicule personnel pour réaliser leurs missions... le coût des divers dispositifs déployés depuis le début de la crise, fin février, est évalué à 1,4 milliard d'euros. 

Recours à "la même méthode"

"Cela nous conduira donc à prendre 3 milliards [d'euros] de mesures de refroidissement de la dépense (…) pour compenser ces risques", a annoncé David Amiel. Dans les prochaines semaines, le gouvernement va ainsi examiner, "ministère par ministère", les économies qui pourront être faites "d'ici la fin de l'année", mais aussi – le ministre des Comptes publics a insisté sur ce point – "ce qui doit être préservé notamment avec les besoins urgents en matière de canicule, de soutien aux crises". Les économies pourront "prendre différentes formes", puisqu'elles pourront consister aussi bien en des "mesures de gestion", que de "gel" ou d'"annulation" de crédits, précise-t-on dans l'entourage du ministre.

Ainsi, le gouvernement aura recours à "la même méthode" que celle dont il s'est servi pour déterminer au printemps dernier de premières coupes budgétaires, assure David Amiel. On rappellera que 2 milliards d'euros d'économies sont réalisés sur la sphère sociale à travers le gel des allègements généraux de cotisations sociales des entreprises. Et que par ailleurs, des annulations de crédits ont été décidées dans le budget de l'État pour un total de 847 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 954 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Elles sont accompagnées d'un "surgel" de crédits à hauteur de 2,9 milliards d'euros en AE et de 1,7 milliard d'euros en CP (voir notre article du 12 juin).

Avec une réduction des dotations de soutien à l'investissement local, un surgel de 162,5 millions d'euros du fonds vert et la baisse des crédits à de nombreuses politiques partagées entre l'État et les collectivités, les conséquences sur les budgets locaux ne sont pas négligeables (voir notre article du 3 juin). L'annonce de nouvelles coupes budgétaires sur le budget de l'État à hauteur de 2 milliards d'euros peut donc susciter légitimement de nouvelles craintes chez les élus locaux. 

Collectivités : les frais de fonctionnement en hausse

Les différentes mesures mises en œuvre au printemps ont permis de répondre aux objectifs fixés par le gouvernement lors de la première réunion en 2026 du comité d'alerte. Le gouvernement avait alors estimé nécessaire de freiner les dépenses publiques de 6 milliards d'euros (voir notre article).

Du côté des collectivités territoriales, les dernières données comptables et financières dont dispose la direction générale des finances publiques (DGFIP) mettent en évidence un risque de dépassement des dépenses de l'ordre de 2 milliards d'euros par rapport aux objectifs de la loi de finances pour 2026. Ce sont "essentiellement les dépenses de fonctionnement des collectivités locales", annoncées en augmentation autour de "+1,1%" sur les premiers mois de l'année, qui "progressent plus rapidement que ce qui était anticipé", précise Bercy. Le ministère pointe "notamment" les dépenses de fonctionnement des régions, qui croissent de 4,7 % par rapport à 2025. L'évolution des dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements est également en cause, mais "dans une moindre mesure". Enfin, les dépenses d’investissement du secteur public local sont "un petit peu plus dynamiques que la prévision".

"Vigilance" des élus locaux

Afin que le besoin de financement des collectivités ne creuse pas le déficit public, le gouvernement, qui se dit respectueux du principe de libre administration, en appelle à "la responsabilité" des élus locaux. Leur "vigilance" concernant les dépenses des collectivités "au second semestre" sera "essentielle", a insisté le ministre des Comptes publics.

Le message a semble-t-il été bien reçu du côté des édiles. Dans un communiqué, les élus de l'Association des petites villes de France (APVF) se sont ainsi déclarés "pleinement conscients" de "la gravité de la situation". Mais de celle-ci, les collectivités territoriales ne peuvent "être tenues pour responsables", souligne l'association. Les collectivités "font des efforts depuis 2014" et "l'évolution de leurs dépenses, notamment celles du bloc communal, atteste de leur bonne gestion", font remarquer les maires des petites villes. 

L'objectif du gouvernement demeure de baisser le déficit à 5% du PIB en 2026 (contre 5,1% en 2025). Mais "ça va être difficile", a prévenu le ministre de l'Économie, Roland Lescure. "Nous ferons tout pour nous en rapprocher au maximum", a-t-il promis. Donc, sans promettre que l'objectif soit tenu à la fin de l'année. En effet, "les incertitudes du côté de la croissance" sont "importantes", a-t-il affirmé. Le gouvernement en a tenu compte en abaissant sa prévision de croissance pour 2026 à 0,7%, contre 0,9% initialement.