Transports - Infrastructures de transports : le futur dispositif de remplacement de l'écotaxe fixé après le 20 juillet

Le gouvernement décidera après le 20 juillet de la forme que prendra pour 2016 le dispositif mettant à contribution les transporteurs routiers pour financer les infrastructures en remplacement de l'écotaxe, a indiqué le 25 juin le secrétaire d'Etat aux Transports. Une concertation a été menée avec les transporteurs routiers dans le but de "parvenir à la pérennisation de la contribution des transporteurs au financement des infrastructures", a rappelé Alain Vidalies lors d'une conférence de presse. Ces travaux ont donné lieu à un rapport qui lui a été remis le 24 juin au soir. "Ce rapport va être transmis aujourd'hui [jeudi 25 juin, ndlr] aux présidents des commissions compétentes des deux assemblées, il sera publié, soumis au comité de la transition énergétique qui doit se réunir le 20 juillet et le gouvernement donnera son arbitrage sur l'orientation prise après cet avis", a indiqué le secrétaire d'Etat.
Après l'abandon en octobre 2014 du dispositif d'écotaxe, rebaptisé ensuite "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit, les députés avaient voté l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euro via la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Mais ce dispositif ne concernait que l'année 2015. Alors que les recettes de l'écotaxe devaient notamment être affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), la question des recettes reste posée pour 2016.
"Aujourd'hui, grâce à la TICPE, l'Afitf a pu surmonter sans trop de dommage la crise de l'écotaxe et passer le cap de 2015", a estimé le 25 juin le président de l'agence, le député PS du Calvados Philippe Duron, lors de la même conférence de presse qu'Alain Vidalies. Le président de l'Afitf, qui a réuni ce même jour son conseil d'administration, a jugé qu'il serait "vraiment important d'affecter à l'agence une ressource pérenne, suffisamment substantielle pour financer les nouvelles infrastructures dont le pays a encore besoin".
Les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, TLF et Unostra) ont de leur côté prévenu qu'elles "s'opposeront à toute fiscalité supplémentaire, type vignette, ne venant peser que sur les seules entreprises de transport routier". Le 24 juin, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'était pour sa part alarmée de la possibilité de voir l'Etat "ponctionner 400 millions d'euros de recettes issues de la taxe sur le diesel pour les réaffecter au budget général", amputant d'autant la contribution à l'Afitf.
Au cours de sa réunion du 25 juin, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le rapport d'activité de son exercice 2014 et examiné le troisième budget rectificatif de l'exercice. Celui-ci englobe notamment les 100 millions d'euros supplémentaires, en recettes et en dépenses, issus du protocole d'accord conclu le 9 avril dernier entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Pour mettre en œuvre ce protocole, deux séries de conventions ont été examinées et approuvées par l'Afitf. La première série regroupe quatre conventions avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes ASF, APRR, Sanef et Cofiroute par lesquelles ces dernières s'engagent à verser à l'agence de manière échelonnée jusqu'en 2030 un montant total d'1,2 milliard d'euros courant, dont 100 millions d'euros par an les trois premières années. La deuxième série englobe deux avenants aux conventions 2015 relatives au réseau routier national et au réseau fluvial magistral augmentant respectivement de 80 millions d'euros et de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les travaux de régénération.
Par ailleurs, trois conventions ont été approuvées dans le domaine ferroviaire - pour le financement du programme 2015 de mise en accessibilité des quais de gares, des acquisitions foncières nécessaires au projet de nouvelle liaison transalpine Lyon-Turin, et de réhabilitation des lignes capillaires fret. L'Afitf a également approuvé le premier projet de transport collectif issu du troisième appel à projets lancé par l'Etat - un bus à haut niveau de service porté par la communauté d'agglomération d'Annecy.
L'ensemble de ces conventions représente un montant de 147,5 millions d'euros d'engagements nouveaux.

 

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