Intercommunalités de France plaide pour des stratégies de revitalisation à l'échelle des "bassins de vie"

En pleines élections municipales, Intercommunalités de France lance un pavé dans la mare. La nouvelle étape des programmes de revitalisation Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) "ne peut pas reproduire les approches communo-centrées. Les fonctions de centralité (commerce, habitat, services publics, mobilité, attractivité) se structurent à l’échelle des bassins de vie, pas des seules communes supports du label", lance l’association, dans un plaidoyer publié le 13 mars, à l’amorce de la phase 3 d’ACV. "Il est désormais indispensable que la prochaine génération ACV/PVD soit pensée, contractualisée, financée et pilotée à l’échelle intercommunale", insiste-t-elle, dans la lignée d’un rapport sénatorial sur le programme PVD, publié en octobre 2025 (lire notre article du 16 octobre).

Dans un contexte compliqué (montée de la vacance commerciale et essor du e-commerce, fragilisation des services, appauvrissements des centres-villes…), Intercommunalités de France salue les effets positifs de ces programmes qui "ont redonné une lisibilité nationale aux enjeux de revitalisation des différentes centralités de notre pays – centres-villes, centralités secondaires des agglomérations, centres-bourgs périurbains ou ruraux". Ils ont notamment permis de "renforcer l’ingénierie territoriale", ce qui s’est traduit par le recrutement de 800 chefs de projet PVD, "dont 407 portés ou mutualisés à l’échelle intercommunale", et ont amélioré l’attractivité des centres des villes bénéficiaires. 

"Fragilités structurelles"

Mais ils ont aussi révélé des "fragilités structurelles" qui doivent "impérativement être corrigées", considère l’auteur de la note, Clément Baylac, conseiller économie d’Intercommunalités de France, constatant que l’absence de pilotage intercommunal a pu exacerber les tensions et les concurrences entre villes centres et communes périphériques. "Dans de nombreux cas, la commune labellisée est restée le coeur décisionnel, tandis que l’intercommunalité n’était associée qu’en second temps", ce qui a pu engendrer des "tensions" entre villes-centres ACV et bourgs PVD voisins ou entre communes périphériques et centralité labellisée, souligne-t-il. Les fonctions de centralités (commerce, habitat, mobilité, santé, services…) s’appréhendent de plus en plus au niveau des bassins de vie, fait-il également remarquer. "Les enjeux de revitalisation ne peuvent donc être réduits aux seules questions de stationnement ou d’accessibilité automobile : ils relèvent d’une stratégie globale de mobilité", souligne la note, précisant que 74 bassins de vie exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et que plus de 53% des communautés de communes sont désormais AOM.

Pour la phase qui s’ouvre et qui reste en attente d’arbitrages gouvernementaux, Intercommunalités de France invite ainsi à "passer d’une addition de programmes sectoriels à une politique nationale intégrée de revitalisation des centralités, pilotée à l’échelle intercommunale".  "La revitalisation ne peut plus se limiter aux cœurs de ville : elle doit intégrer les entrées d’agglomération et zones commerciales périphériques en déprise", souligne-t-elle. Elle recommande "d’articuler systématiquement" les démarches ACV/PVD avec les opérations de revitalisation de territoire (ORT), les plans de transformation des zones commerciales périphériques, les Territoires d’industrie, les Quartiers 2030 et de les rendre visibles au sein de la future génération de Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Ces derniers pourraient être transformés en véritables "contrats d’aménagement du territoire" (CAT), "fondés sur des engagements réciproques pluriannuels, inscrits dans la durée du mandat local". 

Créer un financement dédié

La note appelle aussi à "sécuriser et pérenniser l’ingénierie territoriale à l’échelle du bassin de vie". Bien que renforcée, celle-ci s’avère encore "précaire", avec un turnover important des chefs de projets "faute de visibilité pluriannuelle sur leur emploi", constate l’auteur. L’association recommande par ailleurs de "créer un financement dédié, lisible et pluriannuel pour la revitalisation des centralités". Elle demande enfin de doter les intercommunalités d'outils fonciers et fiscaux "réellement opérants", en adaptant la taxe sur les friches commerciales (TFC), avec une "sectorisation possible", en renforçant le droit de préemption commercial intercommunal, en pérennisant le fonds de restructuration
des locaux d’activité (FRLA) et en finançant les foncières de revitalisation intercommunales. Le gouvernement s'est déjà montré favorable à un ajustement de la TFC, comme le recommande le rapport Saintoyant-Macarez-Schelcher (lire notre article du 7 novembre).