Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, lors d'un vote solennel, ce 13 janvier, à une large majorité (par 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions), le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, dont ils avaient achevé l'examen en première lecture le 18 décembre dernier (lire notre article). "Une étape décisive" est franchie, selon les termes de la ministre des Sports, Marina Ferrari. Le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) s'est également réjoui mardi soir dans un communiqué d'une "avancée majeure", saluant "le soutien clair de la représentation nationale, avec 403 voix favorables sur 502 suffrages exprimés". L'examen en commission mixte paritaire est prévu le 27 janvier, avant le vote définitif qui pourrait intervenir début février.

Sans surprise, les groupes écologiste, La France insoumise, et une petite partie des communistes ont voté contre. L’autre partie du groupe GDR (9 députés) figure parmi les abstentionnistes, aux côtés de quatre socialistes (la grande majorité ayant voté pour, à l’exception du député Peio Dufau qui a voté contre), trois députés Horizon (les 30 autres ayant voté pour) et deux députés Liot (les 17 autres ayant voté pour). Le RN a voté pour, tout comme les groupes EPR, DR, les démocrates et l’UDR. 

Déjà voté au Sénat fin juin 2025 (lire notre article), ce texte, construit sur le modèle des lois adoptées en 2018 et 2023 pour les Jeux de Paris 2024, contient une batterie de dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la participation du public pour tenir les échéances de livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l'évènement. Il comprend par ailleurs un volet sécuritaire qui braque particulièrement la gauche de l’hémicycle, s’agissant notamment de reconduire l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu’à fin 2027. À quoi s'ajoute une facture finale encore incertaine dans un contexte de forte contrainte financière pour les collectivités. 

"L’Assemblée nationale a joué pleinement son rôle dans la définition de l’équilibre financier de ces jeux. Je me réjouis que notre hémicycle ait adopté un amendement permettant aux deux régions candidates et retenues, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, de participer pleinement à l’effort collectif pour leur organisation. Ainsi, l’État contribuera à hauteur de 362 millions d’euros, les régions hôtes à hauteur de 184 millions d’euros, et près de 1,5 milliard d’euros proviendront du Comité international olympique (CIO), des sponsors et de la billetterie, illustrant ainsi un partage équilibré des obligations entre acteurs publics et privés", a fait valoir le rapporteur Christophe Proença. Sur le volet environnemental, le député socialiste a également vanté la suppression de l’article 18  bis introduit au Sénat et qui prévoyait une exonération de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette). "Le Cojop devra fournir une estimation précise de l’impact environnemental des Jeux et organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie concernés pour informer et sensibiliser les habitants", a-t-il insisté. Les députés ont également adopté un amendement visant à inscrire les Jeux dans "une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique", a relevé de son côté la députée Graziella Melchior (EPR).  

Des garde-fous insuffisants pour les écologistes. "(…) tout schuss contre le droit de l’environnement, contre l’encadrement de la publicité commerciale et pour une dérive sécuritaire vertigineuse !", s’est indignée la députée Marie Pochon, pointant l’organisation de ces Jeux dans des Alpes "qui sont déjà en première ligne du réchauffement climatique". "La baisse durable de l’enneigement pose clairement la question de la soutenabilité de leur modèle. Pourtant, ce texte facilite l’artificialisation des sols, les expropriations et l’occupation de zones protégées", a appuyé la députée communiste Soumya Bourouaha (qui a voté contre le texte). Autre motif d’inquiétude, le déficit potentiel du Cojop "compris entre 800 et 900 millions d’euros", selon elle, qui "pourrait être assumé par les collectivités territoriales, donc in fine par les contribuables". "[Nous votons ce texte ] en responsabilité : ce vote n’est ni un blanc-seing ni un acte de foi", a également souligné la députée Sophie Ricourt Vaginay (UDR), estimant en particulier que "les choix d’infrastructures demeurent flous et les conséquences territoriales insuffisamment débattues".