Journée des maires : simplification, déconcentration... et décentralisation ?

Un mois après les élections municipales, Emmanuel Macron a reçu quelque 500 maires ce jeudi 16 avril au soir à l'Elysée. Les préfets avaient été chargés de sélectionner les invités dans chaque département, qu'il s'agisse de maires fraîchement élus ou en fonction depuis longtemps, à la tête de communes rurales ou des plus grandes villes du pays. C'était là le point d'orgue d'une "Journée des maires" initiée par l'exécutif, après une après-midi d'"ateliers" organisés dans plusieurs ministères. Au ministère de la Santé autour des "services publics du quotidien" avec Stéphanie Rist, Serge Papin, Vincent Jeanbrun et Maud Bregeon, au ministère de l'Intérieur (cybersécurité, sécurité du quotidien, protection des élus), au ministère des Outre-mer… et, naturellement, au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, avec Françoise Gatel et Michel Fournier, pour plusieurs séquences sur les "relations partenariales entre l’État et les collectivités". Presque un petit air de mini Congrès des maires.

Debout au milieu de cette foule de maires, Emmanuel Macron s'est adressé à eux pendant une petite demi-heure pour, a-t-il dit, leur faire part de "quelques convictions". En commençant par rappeler que dans pas mal d'endroits, la campagne électorale pour les municipales a été "difficile", avec "attaques et menaces". "On sera intraitables pour protéger tous les élus", a-t-il assuré, rappelant simplement que plusieurs dispositions ont déjà été prises en ce sens.

Autre "conviction", celle d'un Etat présent aux côtés des maires pour leur permettre de "développer [leurs] projets". Avec trois maîtres-mots désormais usuels : "simplification, déconcentration, décentralisation". Pour la simplification, Emmanuel Macron s'est évidemment référé au projet de loi présenté la veille en Conseil des ministres (voir notre article). Sur la déconcentration, il y a cette fois le  projet de loi "visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics", qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et devrait arriver au Sénat en juin. Avec notamment, a fait valoir le chef de l'Etat, la volonté de "renforcer le couple préfet maire, ce fameux couple dont on a tant parlé pendant le Covid et qui a si bien marché". Et dont il avait beaucoup été question durant l'après-midi au ministère de l'Aménagement du territoire. De façon possiblement surprenante, Emmanuel Macron a aussi évoqué "le chantier de la décentralisation", en se référant au passage au rapport Woerth d'il y a deux ans : "Il y a tout un travail qui est en train d’être finalisé sous l’autorité du Premier ministre, avec des idées en matière de logement en particulier, assez radicales, auxquelles on croit beaucoup, mais qui va, là aussi, arriver dans les prochaines semaines". Surprenante, dans la mesure où ce n'est pas vraiment ce que dit aujourd'hui Françoise Gatel.

La "méthode" Notre-Dame et Jeux olympiques érigée en modèle

Le président de la République a ensuite tenu à mettre longuement l'accent sur le lien entre action locale et "politique internationale", sous l'angle de la "bataille pour notre indépendance". Indépendance alimentaire et agricole (en défendant à son tour le contenu du projet de loi d'urgence agricole présenté le 8 avril en conseil des ministres – voir notre article). Indépendance industrielle. "On va continuer de simplifier et d’avancer pour renforcer notre souveraineté industrielle à vos côtés", a-t-il déclaré, en affirmant vouloir adopter "la méthode Notre-Dame, la méthode Jeux olympiques, partout en France" et en faisant savoir qu'il se rendra avec le gouvernement se rendra le 22 avril "dans l’Allier" pour "installer cette méthode, avec une carte, sur tous les projets qu’on sort" et mobiliser les préfets en ce sens. Et de poursuivre : "Ce qu’on doit faire, c’est vous aider à réaliser vos projets. Et donc au-delà des grands projets agricoles, industriels, on va continuer aussi cette méthode qu’on a portée ces dernières années, celle d’Action Cœur de villes, de Petites villes de demain, de Villages d’avenir, on agrège l’action publique et on vous aide à aller plus vite pour résoudre vos difficultés."

"Indépendance climatique, énergétique" enfin, le chef de l'Etat mentionnant à ce titre "la fameuse programmation pluriannuelle" et "la planification" et indiquant que "ce que le Premier ministre va lancer avec ses ministres dans les semaines qui viennent, c’est de décliner maintenant, de territorialiser cette planification".

Autre volet de l'intervention présidentielle, la sécurité. "Sur les rodéos, sur les trafics, sur l’amélioration de la vidéosurveillance, beaucoup de choses ont été faites", a-t-il estimé, louant le concept de "continuum de sécurité" et "la formidable coopération entre les polices municipales et la police nationale". Sa "priorité" désormais, le narcotrafic, qui "touche toutes les communes".

Il y aura aussi été question de santé, avec là encore la conviction que "la solution est dans la territorialisation" et que France Santé, "va permettre d’agréger [les choses] dans une logique de projet, en répondant aux spécificités de chaque territoire.

Quelques mots généraux également sur l'éducation, pour ensuite enchaîner sur le sujet des "réseaux sociaux" et la volonté élyséenne de les interdire au moins de 15 ans. Mais aussi de "mieux protéger le débat démocratique des vicissitudes des réseaux sociaux". "Le gouvernement aura à présenter un projet de loi et des mesures réglementaires pour améliorer la protection de nos élections contre les ingérences étrangères", a déclaré le chef de l'Etat. En ligne de mire, ceux qui "achètent massivement en période électorale des millions de faux comptes".

Le préfet et le "36 15 allô j'ai un problème"

En ouvrant en début d'après-midi les portes de son ministère à environ 200 édiles, Françoise Gatel avait pour sa part souhaité faire de cette Journée des maires un temps "utile" et un temps d'échanges,  notamment pour les nouveaux élus dont les premières semaines de mandat sont "décisives" mais pas toujours faciles. L'ancienne élue locale le sait, il faut le temps de "prendre ses marques". Chacun aura d'ailleurs pu repartir avec la version 2026 du "Guide du maire", bible de quelque 700 pages que la DGCL et la DGFIP viennent d'éditer, et un "pack nouvel élu", en attendant d'être reçus par leur préfet pour de l'information plus territorialisée.

De préfets et de sous-préfets, il en aura beaucoup été question. "Il faut que vous ayez le numéro de portable de votre sous-préfet", a conseillé la ministre. Une sorte de "36 15 allô j'ai un problème", a-t-elle plaisanté. "Les préfets sont à vos côtés et incarnent l'Etat", veillent à ce qu'il n'y ait "pas de territoire oublié", a-t-elle insisté, évoquant en outre "tout un écosystème" notamment constitué de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires et le Cerema.

Et ce rôle du préfet, donc, devrait être sensiblement renforcé par le futur projet de loi que Françoise Gatel décrit comme un texte de "clarification de l'action et de l'organisation de l'Etat". Afin de "mettre de l'ordre dans la chaîne de commandement", le préfet sera "le patron de tous les services de l'Etat" (finances, Education nationale, Dreal, agences de l'eau…) et "orchestrera la solution" à tel ou tel problème rencontré par les maires. Un objectif qu'avait déjà porté, on s'en souvient, le gouvernement Bayrou. "Ce que disent les élus, c'est que l'État, ça n'est pas clair. Quand vous avez un projet avec un industriel, vous cheminez à travers le dédale des services et agences de l'État (…)  Il faut qu'il y ait un patron dans la cuisine", a développé la ministre. Le préfet pourra en outre déroger aux "normes arrêtées par l'administration" pour une "meilleure prise en compte des spécificités locales". Françoise Gatel parle d'une "marge de manœuvre et d'appréciation". Tout cela sera donc au cœur de ce texte législatif de 12 articles qui commence à circulaer (sur lequel Localtis reviendra plus en détail dans une prochaine édition).

Y figureront aussi des nouveautés en termes de contractualisation : réaffirmation du rôle des contrats Etat-région, fusion de plusieurs dispositifs dans un contrat unique à l'échelle infrarégionale, création de contrats spécifiques à l'échelle des départements et des communes.  Le gouvernement entend en outre élaborer une nouvelle "stratégie nationale" d'aménagement du territoire traçant "une vision de long terme". "Nous allons y travailler avec les associations d'élus, à la demande du Premier ministre", a précisé Françoise Gatel.

Décentralisation : le temps va manquer

La ministre a par ailleurs évoqué le démarrage dès ce lundi d'une mission confiée à "quatre parlementaires" sur les finances locales. Mission qui sera chargée d'élaborer des propositions en vue du projet de loi de finances pour 2027… mais aussi en vue d'une "réforme en profondeur" d'un système "en coma dépassé, qu'on ne peut plus sans arrêt rustiner", qu'il s'agisse de dotations, de fiscalité ou de péréquation. Certes, on est là sur une perspective post-élection présidentielle, "mais cela n'empêche pas", estime Françoise Gatel, de travailler dessus, de "poser les piliers".

Et la décentralisation dans tout ça ? Celle évoquée par Emmanuel Macron, celle dont d'aucuns affirment déjà regretter l'absence dans le projet de loi centré sur la réforme de l'Etat ? S'il devait y avoir une réforme de la décentralisation, centrée sur des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités, ce serait dans un troisième projet de loi. Mais pour le moment, le gouvernement compte se limiter aux "deux sujets qui font consensus" (donc simplification et déconcentration), "assurer ce qui est utile et qui doit passer", a indiqué Françoise Gatel à la presse à l'issue de son atelier avec les maires. Selon elle, les échanges avec la salle en auraient témoigné, "ce que veulent les maires, ce n'est pas davantage de décentralisation".

En outre "il n'y a pas de consensus là-dessus au niveau des associations d'élus locaux", considère-t-elle. "Nous, nous sommes prêts", affirme-t-elle. Mais le calendrier parlementaire embouteillé des mois à venir – et l'expérience des interminables débats "philosophiques" autour de toutes les réformes de décentralisation passées – font que, selon la ministre, le temps manquera. Interrogée sur le volet logement de la décentralisation, qui est toujours mentionné en priorité (par Sébastien Lecornu, par les élus eux-mêmes... et ce jeudi, donc, par Emmanuel Macron), Françoise Gatel semble ne pas exclure l'hypothèse d'un texte "à part", dédié au logement. A moins que des dispositions ne viennent se greffer sur un autre texte logement, tel que la proposition de loi sénatoriale "visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction", dite PPL Choc ?

L'ANCT plébiscitée

Retour en terrain moins miné avec les "programmes" portés par l'ANCT, auxquels une séquence de l'atelier était consacrée. Avec de toutes parts, y compris via les témoignages de maires concernés, des échos largement positifs. D'ailleurs, Michel Fournier, le ministre délégué chargé de la ruralité, avait, dans ses propos introductifs, considéré que le rôle de l'ANCT "est très très important" pour les communes rurales. "Il faut que cela perdure, cela contribue à combattre le sentiment d'exclusion", a insisté l'ancien président de l'Association des maires ruraux, qui avait par ailleurs mis l'accent sur son combat pour une meilleure reconnaissance et valorisation des aménités rurales.

Christophe Bouillon, le président du conseil d'administration de l'ANCT, est venu présenter au nouveaux élus le large spectre d'intervention de l'agence. ACV, PVD et Villages d'avenir donc, mais aussi France services, France très haut débit, les quartiers politique de la ville, Avenir montagnes, France ruralités… Avec quelques mots-clefs : "ensemblier", "le sur-mesure", la proximité (sachant que "le préfet est le délégué territorial de l'agence", a-t-il rappelé), un fonctionnement "agile, pas figé". Sur ce dernier point, Christophe Bouillon a cité en exemple le développement en cours de la "Suite territoriale", bouquet de services numériques à l'attention des petites communes (voir notre article). Et a, surtout, évoqué la préparation d'une "nouvelle feuille de route" de l'ANCT. "Nous travaillons à une deuxième génération de l'ANCT", a elle aussi indiqué Françoise Gatel. Rappelant que certains programmes ont déjà été prolongés jusqu'à fin 2026, elle a assuré que le gouvernement tient à ce qu'ils soient "préservés" avec, au besoin, certains "ajustements". Par exemple pour répondre à la maire de Montbard, en Côte-d'Or, qui n'a pas tari d'éloges sur PVD, notamment le précieux accompagnement des chefs de projet et la vision pluriannuelle... mais a regretté qu'Action Logement ne soit pas dans la boucle (contrairement à ACV).

Le cofinancement de ces postes de chefs de projet PVD ont d'ailleurs été mentionnés par Antoine Saintoyant, le directeur de la Banque des Territoires, comme un exemple concret d'intervention de son entité au titre de l'ingénierie. Antoine Saintoyant avait en effet été invité à mieux faire connaître auprès des nouveaux élus ce que peut apporter la Banque des Territoires auprès des communes et intercos de toutes tailles, avec ses trois "leviers" – prêt, investissement, ingénierie –, ses multiples thématiques d'intervention et ses 16 directions régionales et 37 implantations territoriales. Dans la salle, une appétence certaine, avec de nombreuses mains levées pour en savoir plus. Comme cela avait d'ailleurs été le cas tout au long de ce jeudi après-midi, qu'il s'agisse de questions, réactions ou témoignages. La plupart centrés sur la difficulté à faire émerger un projet et la nécessité de se faire accompagner – en tout cas de ne pas être constamment freiné par des consignes aussi indéchiffrables que contradictoires.