La Commission européenne dresse le bilan de plus de 30 ans d'application de la directive Nitrates

"Globalement efficace". Telle est l'appréciation portée par la Commission européenne sur la directive sur les nitrates, adoptée en 1991, dans la première évaluation complète de ce texte publiée ce 15 juillet. La Commission estime qu'au terme de plus de 30 ans de mise en œuvre, des "progrès significatifs ont été atteints en matière d’efficacité de l’utilisation des engrais et de réduction de leurs écoulements vers les eaux, ce qui s’est traduit, jusqu’à présent, par une diminution partielle de la pollution". Plus en détail, elle observe qu'"après une stagnation temporaire, voire une augmentation, des pressions agricoles au cours des années 2010, de nouveaux progrès ont été enregistrés concernant la réduction globale de ces pressions durant la dernière période d'examen" (2020-2023), ce "qui devrait avoir des retombées positives sur la qualité de l’eau à l’avenir". 

Pour autant, la Commission souligne qu'on relève encore "des concentrations de nitrates dépassant la norme pour l'eau potable dans plus de 10% des eaux souterraines et dans une faible proportion des stations de surveillance des eaux de surface". La Commission rappelle notamment qu'une procédure d'infraction est ouverte depuis 2024 contre la France du fait d'un dépassement de ces concentrations dans l'eau potable de sept régions françaises (107 zones de distribution). Elle estime que le dispositif a permis de réduire les coûts liés à la pollution de 10 à 22 milliards d'euros par an, soit "trois à sept fois le coût total de mise en œuvre pour les exploitations agricoles et les pouvoirs publics, estimé entre 2,8 et 3,1 milliards d'euros par an". Une mise en œuvre qui se concentre "dans les régions les plus touchées par les nutriments" et se trouve principalement supportée par l'élevage intensif. "L'évaluation d'aujourd'hui montre [que la directive] reste nécessaire et pertinente, mais aussi que nous pouvons simplifier la mise en œuvre dans les États membres", a estimé Jessika Roswall, commissaire à l'environnement, alors que le rapport suggère de "réduire la charge administrative pour les agriculteurs", mais aussi de mieux prendre en compte la directive-cadre sur l'eau, récemment révisée, ou encore l'adaptation au changement climatique.

La Commission publie dans le même temps les rapports 2020-2023 par État membre. Celui visant la France fait état de résultats contrastés, avec des concentrations dans les eaux souterraines qui ont diminué dans 31,6% des points de surveillance mais qui ont augmenté dans 33,9% autres – les régions les plus touchées étant le Centre-Val de Loire, l'Île-de-France, l'Auvergne, les Pays de la Loire et le Nord – Pas-de-Calais. Pour les eaux de surface, les concentrations ont baissé dans 32,9% des points de contrôle mais augmenté dans 24,4% autres. Le principal point noir reste les points de surveillance signalés comme eutrophes ou susceptibles de l'être, qui représentent 52,1% du total, en légère amélioration (55,2% précédemment). Les régions les plus touchées sont la Normandie (93,1%), la Bretagne (89,9%) et l'Île-de-France (89,7%). Le rapport relève que sur la période, la France a augmenté de 7,6% ses "zones vulnérables aux nitrates" (dans lesquelles des actions de prévention et de réduction de la pollution doivent être mises en œuvre), qui couvrent désormais 72% de la surface agricole utile.