Une feuille de route pour améliorer la qualité des eaux littorales

Décidée lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée, ce 7 mai, par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, à l'occasion d'un déplacement dans le Morbihan. 

L'objectif, notamment déjà formulé dans la stratégie nationale mer littoral 2024-2030, est tout sauf nouveau, mais peine à être atteint. "Les différents épisodes de contamination des élevages conchylicoles au norovirus ont été des coups de semonce douloureux", rappelle la ministre, en mettant en exergue les enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi économiques : "Les eaux littorales font vivre des milliers de familles de pêcheurs, de conchyliculteurs ou encore de professionnels du tourisme." Des eaux sous pression, alors que "d’ici 2050, près de 40% de la population française pourrait se concentrer dans les départements littoraux de notre pays", observe encore l'ancienne navigatrice. 

Cette feuille de route, qui reprend, en tout ou partie, quelques propositions formulées en 2014 par le groupe de travail sur la qualité des eaux côtières du Conseil national de la mer et des littoraux, fixe trois directions.

• La première vise à "agir rapidement sur les secteurs géographiques prioritaires".
D'abord, en identifiant d'ici la fin de l'année des "zones à enjeux majeurs" par grand bassin hydrographique, en croisant les données relatives à l'état écologique des masses d'eaux littorales, dans le cadre de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), celles ayant trait à l'état sanitaire des zones conchylicoles et celles relatives à la conformité des systèmes d'assainissement au regard de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Un travail confié à la direction de l'eau et de la biodiversité et aux préfets coordonnateurs de bassin, le suivi de l'amélioration des eaux étant par ailleurs confié au Comité national de l'eau et au Conseil national de la mer et des littoraux.
Ensuite en établissant, d'ici à la fin 2028, des plans de lutte contre les pollutions majeures dans les aires marines protégées, après avoir identifié les sources de pollutions d'origine terrestre pertinentes (contaminants chimiques, nitrates, contaminants biologiques). Une mission confiée aux préfets coordonnateurs de façade, en lien avec les gestionnaires de ces aires, les préfets de départements littoraux et les préfets de région – la mesure traduit ainsi l'accord pris par le gouvernement lors de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3) organisée l'an passé à Nice. Mais aussi en veillant à la mise en place effective des plans d'action opérationnels territoriaux (PAOT) prévus dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau et ce, "en mettant en cohérence les leviers financiers, l'action réglementaire et de police administrative des préfets ainsi que les pouvoirs de police judiciaire dont disposent certains services". Un travail qui échoit aux préfets coordonnateurs de façade, de bassin et de département.

Enfin, en mettant en œuvre la feuille de route visant à lutter contre les déchets plastiques en mer, telle qu'elle sera révisée cette année. Laquelle s'appuiera notamment sur le plan national de résorption des décharges littorales lancé fin 2022, sur lequel le Cerema vient de faire un point après trois ans de mise en œuvre.

• La deuxième vise à "étendre les bonnes pratiques à l’ensemble des littoraux de métropole et des outre-mer".
La feuille de route fixe l'objectif d'intégrer un volet marin dans toutes les instances de dialogue, de concertation et de gestion de l'eau d'ici fin 2027 – mission dont les préfets coordonnateurs de bassin sont responsables. Elle entend également améliorer la prise en compte des profils de baignade et des profils de vulnérabilité conchylicoles par les instances de dialogue territoriales, notamment en veillant à ce que les instances compétentes en matière de Scot, de Papi ou d'évolution du trait de côte identifient leurs impacts sur la qualité et les usages des eaux littorales. Les préfets de département devront également prendre en compte, à compter du deuxième semestre de cette année, ces profils dans l'instruction des demandes de dérogation à la réglementation ICPE de 2013 sur les épandages d'effluents.
Autre objectif, généraliser les systèmes d'alerte précoce relative aux réseaux d'assainissement dans les plans d'actions découlant de ces profils afin de permettre aux conchyliculteurs de mieux faire face aux conséquences de la contamination des eaux côtières. Enfin, la feuille de route prévoit d'inciter les collectivités responsables de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales à améliorer l’efficacité de leurs réseaux, "tant par la limitation des débits pluviaux susceptibles d‘être collectés en période de pointe que par la réduction du nombre d’erreurs de raccordements sur les éventuels réseaux pluviaux". Un objectif que poursuivait un "plan d'action pour la gestion durable des eaux pluviales 2022-2024", resté depuis orphelin. 

• La troisième vise enfin à "améliorer les connaissances, les données et l’information du public".
La feuille de route prévoit ici d'enrichir la surveillance réglementaire environnementale en incluant de nouvelles substances, direction notamment imposée par la récente révision du paquet Eau de l'UE. Elle fixe également pour ambition d'étudier les effets locaux du changement climatique sur la qualité des eaux territoriales – et les pistes pour les limiter et s'y adapter. Afin de favoriser l'information du public, elle entend également, d'ici la fin de l'année, harmoniser les formats des données des profils de vulnérabilité conchylicoles et des profils de baignade. Enfin, elle prévoit la publication d'un guide méthodologique d'élaboration des profils de vulnérabilité conchylicoles, sur la base de celui rédigé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne en 2014, mais pour la fin 2027 seulement. Ce qui peut sembler tardif au regard de certains objectifs fixés par ailleurs, à des échéances plus courtes.