La Commission européenne lance une consultation sur les directives Oiseaux et Habitats

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 10 août, une consultation publique sur le devenir des deux directives "nature" emblématiques de la législation européenne : la directive Oiseaux et la directive Habitats. Avec pour ambition affichée d'identifier des moyens d'atteindre les mêmes objectifs environnementaux à moindre coût, singulièrement en simplifiant les procédures.

Ce "test de résistance", pour reprendre la terminologie bruxelloise, s'inscrit dans le cadre du programme de simplification de la législation européenne présenté par la Commission en décembre dernier. Lequel se veut une réponse au rapport alarmiste de Mario Draghi, qui mettait en exergue la perte de compétitivité de l'UE et invitait cette dernière à "réduire la charge administrative inutile". Un programme qui se traduit également par l'adoption de plusieurs "omnibus de simplification", en matière environnementale comme dans d'autres. Ou encore par la publication de lignes directrices à l'attention des États membres afin d'aider ces derniers à "réduire la charge administrative", comme celles publiées fin mars portant précisément sur la mise en œuvre de la directive Oiseaux.