Localtis

La concertation citoyenne sur le revenu universel d'activité est lancée

Publié le
par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Social

Emploi

Citoyenneté et services au public

France

Le gouvernement a lancé le 8 octobre la consultation citoyenne nationale sur le revenu universel d'activité (RUA), avec la mise en ligne d'une plateforme dédiée. Viendront ensuite des réunions en région et la mise en place d'un "jury citoyen". Le tout en vue d'un projet de loi prévu pour 2020.

Comme prévu, à quelques jours près (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2019), le gouvernement a lancé, le 8 octobre, la consultation citoyenne nationale sur le revenu universel d'activité (RUA). Celle-ci constitue une étape dans le long cheminement qui doit aboutir au vote de la réforme. Lors de la présentation du dispositif de concertation, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a expliqué qu'"on ne fait pas de réforme sur 37 milliards d'aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français". On notera au passage que les chiffres cités incluent les APL.

Ouverte jusqu'au 20 novembre, la concertation passe la mise en ligne d'une plateforme dédiée. À la date du 9 octobre, elle a déjà recueilli près de 2.000 contributions et plus de 11.000 votes. Les internautes sont invités à s'exprimer sur trois thématiques soumises à concertation : pourquoi le RUA ? (lisibilité du dispositif, assurer une existence digne aux allocataires, encourager la reprise d'activité, répondre à un principe d'équité) ; à qui le RUA devra-il s'adresser ? (prestations intégrées et publics visés, avec en particulier la question des jeunes) ; comment devra fonctionner le RUA ? (modalités de demande, financement et conditions d'octroi, avec en particulier la question du périmètre des revenus pris en compte : individu ou foyer). Sur les différentes questions posées et les débats ouverts, les internautes ont le choix entre "d'accord", "mitigé" et "pas d'accord". Ils peuvent aussi formuler des commentaires et soumettre leurs propres préconisations.

La consultation via la plateforme n'est qu'une composante d'un ensemble plus vaste. Sont en effet prévus également six "ateliers", réunissant notamment des bénéficiaires de minima sociaux, qui doivent se tenir à Bordeaux, Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres et Avignon au début du mois de décembre. Enfin, à côté des experts et des groupes de travail, un "jury citoyen" de 15 personnes devra donner un avis au début de 2020, à l'issue de quatre journées de réunions. Le projet de loi devrait ensuite être présenté dans le courant de 2020, et sans doute plutôt au second semestre.

Il y a déjà eu consultation… sur le revenu de base

Au lieu de relancer une nouvelle consultation… il eût mieux valu commencer par s'intéresser aux enseignements liés à l'expérimentation du revenu de base. C'est en substance ce que font valoir les départements de gauche (Groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France). Dans un communiqué du 7 octobre, ils rappellent que les départements engagés dans l’expérimentation du revenu de base ont déjà consulté les citoyens "dès 2018 !". Une enquête avait en effet rassemblé l'an dernier près de 15.000 contributions et apporté selon eux "des réponses claires aux grandes questions que pose la fusion des prestations sociales" (individualisation de l’allocation, réticences vis-à-vis d'une fusion avec les APL ou l'AAH…). Craignant que le projet de RUA ne fasse "3,5 millions de perdants", ces départements continuent de défendre un revenu de base fondé sur quelques principes : pas de contrepartie, accompagnement renforcé, automaticité, ouverture aux jeunes, dégressivité en fonction des revenus d'activité. On rappellera que  la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, qui couronnait deux années de concertation sur la mise en place du dispositif, porté par 18 départements à majorité socialiste, a été écarté en début d'année à l'Assemblée nationale… au motif, précisément, de la préparation du RUA.

C.M.

Haut de page